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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500580.20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
A n'ait pas procédé à la redescente de son cheptel à compter de septembre 2018 et qu'il ait décidé de renoncer à la mise en œuvre des dispositifs de protection de son troupeau n'était pas constitutive
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:501044.20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
l'arrêté du 6 décembre 2024 par lequel le maire de Soustons l'a mise en demeure d'évacuer les ovins lui appartenant qui divaguent sur le site de l'Airial et sur la voie publique et de conduire son cheptel
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0914DEC003685597
14 septembre 1999
14 septembre 1999
Chesnel Le requérant exerce depuis 1979 l’activité de notaire à Bezons.
Source officiellesoc
ère, le prononcé tardif de la sanctionc/M. X
ECLI:FR:CCASS:2007:SO01220
30 mai 2007
30 mai 2007
X... a été engagé le 25 mai 2000 par la commune de Châtel-Montagne par contrat à durée déterminée de type "emploi-jeune", devant se terminer le 30 juin 2003 ; qu'il a été convoqué pour le 8 mars 2002 à
Source officiellesoc
61372666cd58014677425467
17 mai 1994
17 mai 1994
Michel G..., délégué syndical CFDT, demeurant, Les Cluzeaux à Saint-Parize le Chatel (Nièvre), en cassation d'un jugement rendu le 16 avril 1993 par le tribunal d'instance de Nevers, au profit de :
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2601727_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
enregistré le 13 avril 2026, le préfet de Saône-et-Loire demande au tribunal de rectifier les résultats des opérations électorales du 21 mars 2026 en vue de l’élection des adjoints au maire de la commune de Châtel-Moron
Source officielle5ème Chambre
63bfb38f5e2fbe7c90043a3f
11 janvier 2023
11 janvier 2023
de la SCP LEMONNIER- DELION - GAYMARD - RISPAL-CHATELLE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2400166_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
La présidente du tribunal, Geneviève VERLEY-CHEYNEL N°2400166
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007963073
12 juin 1998
12 juin 1998
février 1994 par lequel le préfet de l'Essonne a déclaré d'utilité publique la réalisation de la liaison R.D. 40, R.D. 988 et R.D. 35 sur le territoire des communes de Gometz-la-Ville et Gometz-le-Chatel
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2414093_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Elle soutient que : - la propriété située sur la parcelle cadastrée AP 127, au 40 rue du Champbreton à Boissy-le-Châtel (77169), n'offre plus les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité
Source officielle3ème Chambre
62e0d56ce8fd1e05797fa24a
26 juillet 2022
26 juillet 2022
[K] indique que sa fille exploitera les parcelles au sein de la SCEA Morschborn dont il justifie qu'elle dispose de tout le cheptel et le matériel nécessaires, qu'elle est titulaire notamment d'une licence
Source officielle3ème Chambre Commerciale
62f34a4282b27805d4d3c13a
9 août 2022
9 août 2022
A 157 [Localité 17] A 158A [Localité 17] A 160A [Localité 17] A 818 [Localité 17] A 916 [Localité 17] A 917 [Localité 17] A 1054 [Localité 17] A 1055 TOTAL 1ha 00a 79ca - lot n°3 : les cheptels
Source officielle1ère Chambre
64ae4b39a1775905dba3bd19
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Il doit posséder le cheptel et le matériel nécessaires ou, à défaut, les moyens de les acquérir.
Source officielleChambre civile 1-2
671894c6d8ceca1cd7019392
22 octobre 2024
22 octobre 2024
[O], à qui cette preuve incombe, n'établit pas qu'il possède le cheptel et le matériel suffisant pour reprendre le bien loué, - M.
Source officielleCour d'Appel
6253c996bd3db21cbdd88b70
7 novembre 2006
7 novembre 2006
auxquelles il est référé pour plus ample exposé de ses fins, moyens et prétentions, Monsieur X... fait grief au Tribunal de ne pas avoir fait droit à sa demande de récompense en ce qui concerne le cheptel
Source officielleCour d'Appel
6253cae1bd3db21cbdd8c611
2 avril 2008
2 avril 2008
Christian A... rapporte la contrepartie pécuniaire du cheptel et du stock de vin dont il a disposé, après expertise.
Source officielleciv1
6137230ecd58014677404d9b
17 mars 1998
17 mars 1998
Peugeot, 92504 Rueil-Malmaison, 3°/ du Cabinet Le Chevrel, dont le siège est ..., 4°/ de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Houet, dont le siège est ..., prise en sa qualité
Source officielle1ère Chambre
64b0e7ebc42a2105dbc59be6
13 juillet 2023
13 juillet 2023
exploitation agricole (sans toutefois en expliquer la cause) et de l'impossibilité financière à laquelle elle a été confrontée de faire assurer les prophylaxies nécessaires et obligatoires sur son cheptel
Source officielleChambre 2
DTA_2302001_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
.) / 6° Dans le cas de dommages aux récoltes fourragères utilisées pour l’alimentation des animaux de l’exploitation, le déficit fourrager défini comme les besoins alimentaires du cheptel non couverts
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207392_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Il soutient que : - les sommes dont le paiement lui est réclamé font suite à des actes de prophylaxie inutiles et non obligatoires dès lors que son cheptel n’est pas porteur de la diarrhée virale bovine
Source officiellePage 55 sur 246