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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2301376_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juin 2023, Mme A B, représentée par Me Le Brouder, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2023 par lequel la maire de
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2301485_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2023, M. et Mme C et B A, représentés par Me Le Brouder, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mai 2023 par lequel le
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2301486_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2023, Mme B C, représentée par Me Le Brouder, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mai 2023 par lequel le préfet du Calvados
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2303447_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
A..., représentée par Me Brand-Coudert, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement la commune de Port-des-Barques et la compagnie SMACL Assurances à lui verser la somme de 20 000 euros en
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2300527_20250221
21 février 2025
21 février 2025
) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2022 par lequel le maire de la commune de Parempuyre a refusé de leur délivrer un permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé 3 B Allée des Brandes
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2205826_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2022, Mme A B représentée par la SELARL d'avocats " Mescan et Braun ", demande au tribunal : 1°/ de juger que la commune de Villeneuve-Le
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01311_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 septembre 2022, la commune d'Evecquemont, représentée par Me Brand, conclut au rejet de la requête ainsi qu'à la mise à la charge de la société requérante de
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2402048_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
A C, représenté par Me Le Brouder, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la rectrice de l'académie de Normandie a implicitement rejeté sa demande présentée le 24 avril 2024 tendant
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2305905_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
A B, représenté par Me Braun, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2305920_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
A B, représenté par Me Braun, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2305927_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mai 2023, Mme C A, représentée par Me Braun, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2201457_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
B C et Mme D C épouse A, représentés par Me Brand, demandent au tribunal : 1°) de juger que la commune de Mont-de-Marsan a commis une faute de nature à engager sa responsabilité à leur égard pour
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0d19c25a97f0381f4bbb
7 janvier 2015
7 janvier 2015
immatriculée sous le n° 444.159.016 ayant son siège [Adresse 5] [Localité 3] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : Me Catherine BRAUN
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2739222-2991828
28 mai 2009
28 mai 2009
GERMANY The European Court of Human Rights has today notified in writing its Chamber judgment [1] in the case of Brauer v. Germany (application no. 3545/04).
Source officielle6ème Chambre
DTA_1704722_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
R F, représentés par Me Braud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'autorisation d'exploiter délivrée par l'arrêté n° IC 21-040 du 30 avril 2021 ; 2°) à titre subsidiaire, d'en modifier les prescriptions
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0701DEC000902805
1 juillet 2008
1 juillet 2008
Having noted that on 10 November 2004 the Court’s judgment in the case of Brand v. the Netherlands , (no.
Source officiellesoc
6079b1199ba5988459c51296
19 novembre 1987
19 novembre 1987
de fêtes locales prévu par l'accord du 27 avril 1972 et avec le paiement de la Sainte Anne, alors, selon le pourvoi, qu'étant constant que les trois jours fériés locaux de la fête de Lille, de la braderie
Source officiellecr
6137258ccd5801467741eb00
4 novembre 1993
4 novembre 1993
On brade.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
62c7c98ecb8dca058e3e7911
7 juillet 2022
7 juillet 2022
application des dispositions des articles 805 et 912 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 juin 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Vincent BRAUD
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
69e0737acdc6046d47695490
15 avril 2026
15 avril 2026
Vincent BRAUD, président de chambre Mme Laurence CHAINTRON, conseillère Mme Anne BAMBERGER, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie THOMAS ARRET : - contradictoire - par
Source officiellePage 55 sur 202