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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613722b9cd58014677400a9e
17 juillet 1996
17 juillet 1996
Jacques Y..., 2°/ Mme Suzanne Z..., épouse Le Bonniec, demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1994 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), au profit : 1°/ de M.
Source officielleciv1
613722c9cd58014677401792
13 novembre 1996
13 novembre 1996
Sargos, conseiller, les observations de Me Parmentier, avocat de la compagnie l'Alsacienne, de Me Bondel, avocat de M. Y..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2402978_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2024, Mme B C, représentée par Me Bordet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 juin 2024 par laquelle le directeur
Source officielleRéférés Cabinet 3
69d01f1ccdc6046d4706ab02
3 avril 2026
3 avril 2026
Représenté par son syndic en exercice [Adresse 2] exerçant sous l’enseigne [1] dont le siège social est sis [Adresse 3] Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Guillaume BORDET
Source officielleSurendettement
67882a00c21c0e53e790dea2
14 janvier 2025
14 janvier 2025
412 avenue du Maréchal Joffre 76210 BOLBEC non comparante BOUYGUES TELECOM Service Clients TSA 59013 60643 CHANTILLY CEDEX non comparante IBERDROLA ENERGIE FRANCE 5 place de la Pyramide Tour Ariane
Source officielleChambre 3-2
6780be27780de3a214879ed8
9 janvier 2025
9 janvier 2025
DE TITRISATION CEDRUS AYANT POUR S OCIÉTÉ DE GESTION, LA SOCIÉTÉ IQ EQ MANAGEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Laure CAPINERO Me Guillaume BORDET
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304352_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Le Bonniec, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2025. Le rapporteur, Signé J.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301411_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Le Bonniec, - et les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304683_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Le Bonniec, - les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public, - les observations de M. A..., - et les observations de Me Laporte pour le CCAS de Loudéac.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203873_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Le Bonniec, - les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public, - les observations de Me Plunier, pour la commune de Plougastel-Daoulas et les observations de M. A, maire de la commune.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204254_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Le Bonniec, - les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public, - et les observations de Me Péres, pour la commune d'Audierne. Les requérants n'étaient ni présents ni représentés.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
65a0e9315bbe450008b2cd0c
11 janvier 2024
11 janvier 2024
COMPASS GROUP FRANCE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Mathilda BONNIN, avocat au barreau de BORDEAUX Me Iwann LE BOEDEC, avocat au
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
65a0e9355bbe450008b2cd0e
11 janvier 2024
11 janvier 2024
COMPASS GROUP FRANCE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Mathilda BONNIN, avocat au barreau de BORDEAUX Me Iwann LE BOEDEC,
Source officielleJCP/CIVIL
6a160447cdc6046d4707a894
21 mai 2026
21 mai 2026
VANNES JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [H] [N] épouse [M], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Adam LAKEHAL, avocat au barreau de TOULOUSE, substitué par Maître Claire BOEDEC
Source officielleChambre 1-2
63d3797cd1bc2605de4b463e
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[M] [D] [H] [N] [M] Etablissement Public CPCAM DES BOUCHES DU RHONE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume BORDET
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b41
4 mars 2003
4 mars 2003
avril 1999 au jour du règlement et les intérêts au taux légal sur la somme de 6.549,08 euros (42.959,14 F) du 1er avril 1999 au jour du règlement, 4°) au titre des sommes réglées à la Trésorerie de Bordères
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0aaf9cdc6046d47d5c1fd
22 avril 2026
22 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 22 AVRIL 2026 EN DATE DU VINGT DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'Audience, Madame Elisabeth
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0ad55cdc6046d47d5fff1
22 avril 2026
22 avril 2026
REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE (L. 644-6 du Code de commerce) En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0af06cdc6046d47d629e6
22 avril 2026
22 avril 2026
.: 2026/130JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DE SAUVEGARDE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Pierre LAVAURS
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a0f8140cdc6046d477f6ee4
13 mai 2026
13 mai 2026
.: 2026/84JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi treize mai deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET,
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