TA83 · Tribunal Administratif de Toulon — 16 janvier 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2024, Mme B C, représentée par Me Bordet, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 24 juin 2024 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale du Var a refusé de lui accorder une dérogation de secteur scolaire pour sa fille, A D C ; 
 2°) d'enjoindre au directeur académique des services de l'éducation nationale du Var de réexaminer sa demande de dérogation dans un délai de 15 jours à compter de la notification du jugement, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 
 3°) de désigner un médiateur ; 
 4°) de condamner le rectorat de l'académie de Nice à lui verser la somme de 1.500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et non compris dans les dépens. 
 La requête a été communiqué au rectorat de l'académie de Nice de manière régulière. Aucun mémoire en défense n'a été produit par ce dernier. 
 Par un mémoire, enregistré le 3 décembre 2024, Mme C déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 3 décembre 2024, Mme C a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme C. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B C et au rectorat de l'académie de Nice. 
 Fait à Toulon, le 16 janvier 2025. 
 Le président de la 3ème chambre, 
 Signé 
 Ph. HARANG 
 La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière. 
 N°24029780000