articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Juin 2023 en audience publique, devant Aurélie POLICE, conseillère chargée d'instruire l'affaire, assistée de Jean François BENARD

0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law No. 27 February 2001 Bensaid

[Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Bernard BORIES de la SCP MAGNA BORIES CAUSSE CHABBERT CAMBON AQUILA BARRAL, avocat au barreau de BEZIERS, substitué par Me Bachir BELKAID, avocat

COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 CHAMBRE 04 N° RG : 2025F00253 DEMANDEUR SAS COMEXPOSIUM Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Elisabeth BENSAID

l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon, président de chambre Yasmina Belkaid

[U], munie d’un pouvoir spécial DÉFENDERESSE Madame [P] [E] [Adresse 2] [Localité 2] Comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame ZEDERMAN, Vice-présidente Madame LEMAIRE, Assesseuse Monsieur BENSAID

BENZAID La greffière, E.

BENZAID Le président, D. FERRARI Le greffier, Y.

BELKAID La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Ont été entendus au cours de l'audience publique à laquelle le préfet de la Haute-Vienne n'était ni présent, ni représenté : - le rapport de Mme Siquier, - les conclusions de Mme Benzaid, rapporteure

d'une ordonnance pour la réalisation d'un doppler des artères rénales et d'un bilan d'hypertension artérielle, et d'un compte-rendu d'échographie mentionnant un contexte possible de maladie de Launois Bensaude

l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon, président de chambre Yasmina Belkaid

B A, représenté par Me Benhard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la contrainte du 10 mars 2022 émise par la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône pour le recouvrement de la somme de

Mademoiselle [F] [E] née le [Date naissance 7] 1980 à [Localité 9] (06), demeurant [Adresse 2] Représentées toutes deux par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, Assistées de Me Yves BENSAUDE

JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Yves BENSAUDE, avocat au barreau de NICE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 30 septembre 2010, devant la Cour composée

C E, Mme A E, Mme D E et Mme F E, représentés par Me Bensaid, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Brières-les-Scellés à leur verser une somme de 17 622,23 euros en réparation des

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les conclusions de Mme Benzaid, rapporteure publique ; - les observations de Me Clerc, représentant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2020, la société anonyme Compagnie Auboise Immobilière, représentée par Me Bensaid, demande au tribunal de prononcer la réduction