2017 ; -ils relèvent des agencements et installations de locaux habituellement ouverts à la clientèle ; -aucune aide n'a été reçue pour la construction du centre de tri des déchets industriels et banals

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 mars 2021, M. et Mme C, représentés par Me Bassaler, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2005441, 2005442 du 12 février

D B, représenté par Me Bassaler, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 6 mars 2024 par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2024, Mme D E A, représentée par Me Battais, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 6 juin 2024 par lequel le

E D, représenté par Me Bassaler, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 par lequel le préfet de police a prononcé à

D, représenté par Me Battais, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer un titre de séjour

A B, représenté par Me Bataille, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à l'administration de communiquer l'entier dossier médical sur le fondement duquel le collège de médecins de l'office français de

B..., représenté par Me Bataillé, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 3 juin 2025

», loin de le distancier de la banalisation apparente de la violence vis-à-vis des femmes résultant des termes de la « blague » proférée, renforçait au contraire cette banalisation, sous le prétexte d'une

Il fait état d’un discours cohérent, sans idées de persécution mais une banalisation par le patient de l’état antérieur qu’il ne critique que partiellement, ainsi que sa consommation habituelle de toxiques

Représentés par Me Philippe E..., avocat au barreau d'Arras COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Martine Battais, président de chambre Bénédicte Royer, conseiller Louise Theetten

CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 12 Juillet 2018 après prorogation du délibéré du 16 novembre 2017 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Martine Battais

radicale avec le modelé des collines encerclant le Mont Auxois ; il nuira inévitablement à l'appréhension de la configuration spatiale naturelle du site et à la reconstitution du déroulement de la bataille

L'exaltation colérique s'accompagne d'une minimisation, banalisation et de déni finalement de ses troubles du comportement répétitifs.

: [5] ( [6]) [Adresse 1] [Localité 4] non présente INTIMÉE : Madame [Y] [B] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Vincent GUISO, avocat au barreau de METZ substitué par Me BATTLE

Battle s'est pourvue le 28 mai 1996, en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1996 par la cour d'appel de Montpellier à son préjudice et au profit de M.

E des dégagements de 5 mètres pour le stationnement en bataille. Les places commandées sont interdites en collectif () ".

Monsieur [Z] [B], demeurant [Adresse 4] comparant en personne PARTIE(S) DÉFENDERESSE(S) : Etablissement FRANCE TRAVAIL GRAND EST, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me François BATTLE