Abdou, a d'abord menti quant au nom du propriétaire de ladite barque en prétendant qu'il s'agissait d'un comorien, pour reconnaître que la barque appartenait au prévenu, ce mensonge étant à l'évidence

X..., de ne pas avoir exercé, malgré des instructions reçues en ce sens, une action en paiement contre les cautions, désormais prescrite, la banque a assigné la SCP [...]

. : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à la banque au titre de son engagement de caution solidaire, la somme en principal de 487 836,85 euros et d'avoir rejeté son

capacités financières présentes et prévisibles ; que, pour le condamner en sa qualité de caution de la société Y..., la cour d'appel devait rechercher, comme elle y était invitée, si le fait pour la banque

Y... en garantie ; que les juges du fond ont retenu la responsabilité de la banque envers Mme X... et condamné M. Y... à garantie ; Attendu que M.

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 13 janvier 2005) , rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 9 octobre 2001, pourvoi n° 98-20.978) que la Banque hypothécaire

aux sommes de 33 073 605 francs et 13 579 000 francs les créances de restitution dont elle était titulaire à l'encontre respectivement de la Banque nationale de Paris intercontinentale et de la Banque

jugement attaqué (juridiction de proximité de Narbonne, 12 mai 2016), que, le 2 avril 2010, la SCI de Valhierres (la SCI) a ouvert un compte professionnel dans les livres de la Société générale (la banque

R... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes indemnitaires à l'encontre de la banque, alors, selon le moyen : 1°/ qu'au soutien de son allégation suivant laquelle la banque disposait, dès avant la

X... et Mme Y... épouse X..., sa mère (les consorts X...) ont ouvert des comptes dans les livres de la société Banque Cortal consorts, aux droits de laquelle vient la société BNP Paribas (la banque), comptes

ont commencé à s'intéresser à la gestion de la banque Finindus, a fait donation à son épouse et à ses quatre enfants de l'essentiel du patrimoine qu'il s'était constitué durant son activité délictueuse

Crédit immobilier de France développement (la banque), a consenti à M.

[I] (l'emprunteur) a souscrit un prêt immobilier de 250 000 euros auprès de la Société générale (la banque). 2.

où la situation de la SARL Contact était désespérée, celle-ci ayant un solde débiteur important dans les livres de la CRCAM ne pouvant plus faire face aux échéances d'un autre prêt consenti par la banque

Z... se sont portés cautions à concurrence d'un certain montant du remboursement d'un prêt consenti à la société Holding DL (la société) par la banque Joire Pajot et Martin, aux droits de laquelle est

Faisant valoir qu'ils avaient été victime d'une escroquerie et n'avaient pu obtenir la restitution de leurs avoirs, [J] [K] et Mme [T] [M], son épouse, ont assigné la banque en indemnisation, lui reprochant

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 JANVIER 2025 1°/ Mme [N] [S], domiciliée [Adresse 1], 2°/ le syndicat CFDT des services du Pays Basque

[G] a recherché la responsabilité de la Banque palatine (la banque), en sa qualité de banque ayant procédé à l'encaissement des chèques, pour manquement à son obligation de vigilance et en qualité de commettant