vingt cinq et le deux Janvier Devant Nous, Madame Marie-Sophie CARRIERE, Vice-présidente, au tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assisté(e) de Mme Axelle

vingt cinq et le deux Janvier Devant Nous, Madame Marie-Sophie CARRIERE, Vice-présidente, au tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assisté(e) de Mme Axelle

AOUT DEUX MILLE VINGT QUATRE (20/08/2024), Nous, Nathalie LAUER, Président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Monsieur Axel

Avril 2024 le jugement réputé contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 14 Septembre 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 20 Février 2024 devant : Axelle

AUTHIEUX AUTOMOBILES JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du Code de procédure civile le 12 Janvier 2026 et signé par Axelle

Thibaut LE FRIANT, vice-président, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Versailles assisté(e) de Mme Axelle MATEOS, greffier, à l’audience du 01 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur

contrainte l'an deux mil vingt quatre et le neuf Juillet Devant Nous, Madame Aurélia GANDREY, vice-président, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Versailles assisté(e) de Mme Axelle

] [G] [E] née le [Date naissance 5] 1973 à [Localité 9], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Etienne AVRIL de la SELARL BOST-AVRIL, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 33 Nous, Axelle

deux mil vingt cinq et le huit Avril Devant Nous, Madame Agnès BELGHAZI, Vice-Présidente, au tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assisté(e) de Mme Axelle

commerciale à la cour d'appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, conseiller rapporteur, Madame Valérie GERARD, magistrate Honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Greffier : Monsieur Axel

Le TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT SIX (03/06/2026), Nous, Marine COCHARD, Conseiller à la Cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Monsieur Axel

au barreau de SAINT- DENIS) Monsieur Ludovic X... ... ... 97490 STE CLOTILDE Représentant : la SCP CHICAUD- LAW YEN (avocats au barreau de SAINT- DENIS) INTIME : Monsieur Jules Axel

Axel A... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne MM. Jacques et Michel X..., Mme Sybille Z... et M.

infirmatif attaqué d'avoir autorisé la Caisse des dépôts et consignation à libérer au profit de la société CRIFEL la somme de 60.459,83 euros ; AUX MOTIFS QUE « contrairement aux assertions de la SCP Axel

Axel, K contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 24 septembre 1992 qui l'a condamné, pour contraventions à la réglementation relative à l'urbanisme commercial, à 144 amendes

de suspendre l'exécution de la décision par laquelle la Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté la demande de visa présentée au nom de sa fille Marie Axelle

Ses trois autres enfants sont nés sur le territoire français : Roxanne est née le 22 octobre 2011 à Saint-Denis et Marie-Anaïs et Marie-Axelle sont nées le 14 août 2015 à

La SAS AXE RENOV a adressé à la caisse une déclaration de salaires au titre du seul mois de janvier 2022, mais n'a pas procédé au règlement des cotisations correspondantes.