déclenchement involontaire de cet incendie d'origine électrique, mais ont pu jouer un rôle dans la propagation du feu et l'importance des destructions constatées, en particulier pour les cartons d'archives

  A., indiqua qu'il se trouvait aux archives du tribunal lorsque l'intéressé avait demandé copie de certains documents à S., la préposée au guichet des   archives.

Par un mémoire, enregistré le 30 mars 2023, la SELARL EB Archi, représentée par la SCP Levy Balzarini Sagnes Serre Lefebvre, demande au juge des référés d'étendre l'expertise à la SCP Gravelier/Fourcadier

décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le commissaire de police du 3ème arrondissement de Lyon sur la demande qu'il lui a adressée le 27 août 1981 et visant à recevoir copie des archives

Elle estime que le document sollicité constitue, quel que soit son lieu de conservation, une archive publique, au sens de l'article L211-1 du code du patrimoine.

La commission précise à toutes fins utiles qu'il est toutefois loisible à Maître X de demander à l'administration des archives, sur le fondement de l'article L213-3 du code du patrimoine, à être autorisé

suite du refus opposé par le directeur général des patrimoines à sa demande de communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des documents conservés aux Archives

le cadre d'une recherche personnelle sur l'intervention de la gendarmerie mobile à Djibouti et Loyada en février 1976, des documents conservés par la division gendarmerie du département des fonds d'archives

N'AVAIENT PU AVOIR CONNAISSANCE DES DOCUMENTS COMPTABLES ET DES ARCHIVES DES SOCIETES NATIVELLE QUE LES OPERATIONS CONDUITES PAR LES ARBITRES AVAIENT PORTE ATTEINTE AU CARACTERE CONTRADICTOIRE DU DEBAT

L.213-3 du code du patrimoine, par les services qui le conservent, de l’acte de naissance sollicité, qui, s’il ne revêt pas le caractère d’un document administratif, présente celui d’un document d’archives

#Archivo.#Asunto 323/81.

X... du secrétariat de l'Académie des sciences morales et politiques au service des archives de l'Institut ; que cette décision, qui comportait une modification des attributions de M.

Il remet, dans le délai d'un mois à compter de la même date, l'ensemble des documents et archives du syndicat ainsi que, le cas échéant, l'ensemble des documents dématérialisés relatifs à la gestion de

Jean-Louis C..., demeurant ..., 2 / de la société Archives généalogiques Andriveau, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les

B A en qualité d'expert en vue de déterminer les désordres affectant le bâtiment de stockage des archives mutualisées situé rue Georges Guynemer - ZAC des Hauts de Margny à Margny-les-Compiègne (60280)

Demandeur (s) : MPM ARCHI - SAS D'ARCHITECTURE [Adresse 1] Nîmes N°SIREN : 480 493 790 Représentant (s) : SCP DELRAN ET ASSOCIES Défendeur (s) : ENVOL [Adresse 2] N°SIREN : 851 824 011 Représentant(s)

Représentant : Me Sarah TORDJMAN (avocat au barreau D'ANGERS) APPELANT ARCHI PARTNERS M. Dominique Z... ...

n'était pas tenu de vérifier les déclarations d'ordre factuel faites par les parties par recoupement avec des pièces réunies à l'occasion de précédentes interventions et conservées dans les minutes et archives