Trib. de Commerce · AFFAIRES COURANTES — 22 janvier 2025

Signé électroniquement par M. Bernard GERMAIN le 23/01/2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 002234

Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement du 22/01/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal,

les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Demandeur (s) : MPM ARCHI - SAS D'ARCHITECTURE [Adresse 1] Nîmes N°SIREN : 480 493 790 Représentant (s) : SCP DELRAN ET ASSOCIES

Défendeur (s) : ENVOL [Adresse 2] N°SIREN : 851 824 011 Représentant(s) : Me ROBERT Nolwenn

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :

Président:
M. Bernard GERMAIN

Juges : M. Victor STANESCU
M Frank RAYMOND

Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD

Débats à l'audience publique du 25/11/2024

AFFAIRE :

MPM ARCHI - SAS D'ARCHITECTURE

c/

ENVOL

Vu les articles 394, 395 et suivants du Code de Procédure Civile,

Le TRIBUNAL, constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement d'instance de la partie demanderesse.

Dit que chaque partie conservera la charge des dépens exposés dont les frais de Greffe liquidés et taxés à la somme de 70.87 euros toutes taxes comprises.

Le Greffier.

Signé électroniquement par M. Luc SOUBRILLARD

M. Luc SOUBRILLARD

M. Bernard GERMAIN

Le Président.