1953 que les parties, après exécution d'une mesure d'instruction, aient l'obligation d'échanger à nouveau des mémoires et ne puissent s'en tenir aux prétentions et moyens formulés dans les mémoires échangés

même d'office une mesure d'instruction, de sorte que lorsque la mesure d'instruction a pour objet et pour mission d'éclairer la juridiction saisie au fond sur les éléments circonscrits dans les limites

Le Dr [K] [A] demande au juge des référés de : - lui donner acte de ses protestations et réserves sur les faits exposés dans l'assignation et qu'il s'en rapporte à justice en ce qui concerne la mesure

Y... les sommes de 108 265 francs et 998 776,40 francs, renvoyant à un débat ultérieur, après exécution d'une mesure d'instruction, le règlement définitif ; qu'elle a précisé, alors, que la stipulation

Il a également considéré que la société requérante justifiait d'un motif légitime à la mise en 'uvre d'une mesure d'instruction in futurum, en raison notamment du recrutement par une société concurrente

2026, par des écritures dans lesquelles elle maintient ses demandes ; - la SA [1], le 30 mars 2026, par des écritures dans lesquelles elle formule toutes protestations et réserves d'usage quant à la mesure

duquel il appartient au juge d'apprécier le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par l'employeur et de former sa conviction au vu des éléments fournis par les parties et au besoin après toutes mesures

d'instruction, à savoir un transport sur les lieux, et, par motifs propres, que le juge des référés a simplement estimé que la mesure d'instruction que constitue le transport sur les lieux était suffisante

d'instruction sollicitée avait précisément pour objet d'établir, la cour d'appel a violé l'article 145 du code de procédure civile ; 3°/ que le juge judiciaire des référés peut ordonner une mesure

Z... est dénué de tout fondement et constitue la négation de la mesure d'instruction ; que dans ces conditions, et alors qu'il n'avait pas été demandé à l'expert de se prononcer en fonction du barème des

pourvoi, contestée par la défense : Attendu que la société Viry location soutient que le pourvoi est irrecevable, comme formé contre un arrêt ayant déclaré irrecevable un recours interjeté contre une mesure

condamné la SCI à payer le montant des impenses ; que, sur tierce opposition de divers créanciers de la SARL, un jugement de 1970 a maintenu cette condamnation comme devenue irrévocable et ordonné une mesure

14.3 du Code du travail ; et alors, enfin, qu'appelé à apprécier la légitimité d'un licenciement, le juge doit former sa conviction sur les éléments fournis par les parties et ,au besoin, après toutes mesures

Les consorts [R] font grief à l'arrêt de déclarer irrecevables leurs demandes de mesures d'instruction in futurum, alors : « 1° / qu'est recevable une demande de mesure d'instruction

X... sans qu'aucune démonstration médicale ne permette de considérer que cette assertion est vraie ou à tout le moins suffisamment vraisemblable pour justifier une mesure d'instruction ; qu'elle soutient

de quasi-perquisition en permettant d'imposer la collecte de documents sans obtenir le consentement du requis ; qu'en se bornant, pour écarter ce moyen, à retenir que la mesure d'instruction critiquée

médiation après avoir recueilli l’avis des parties et à défaut, enjoindre les parties à rencontrer un médiateur.A titre subsidiaire :Juger que Mmes [G], [T] [R] et [A] n’ont pas de moyens opposants à la mesure

d'assurance maladie du Vaucluse, de ses demandes au titre de son préjudice corporel, un premier arrêt a confirmé la disposition relative au préjudice matériel et, sur le préjudice corporel, a ordonné des mesures