CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

23 304 résultats pour « forme alternative »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2520512_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

zone aéroportuaire et entraine une désorganisation profonde et durable de sa situation professionnelle, dès lors qu’il est actuellement en arrêt maladie et qu’aucune réaffectation durable ou poste alternatif

Source officielle

Page 54 sur 1166

← PrécédentSuivant →
TA

12ème Chambre

DTA_2305618_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

L’affaire, qui relève du 3° de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, a été renvoyée en formation collégiale en application de l’article R. 222-19 du même code.

Source officielle
CC

cr

61372535cd5801467741bdac

Cassation

20 décembre 1989

20 décembre 1989

conseiller GUILLOUX, les observations de la société civile professionnelle RICHE, BLONDEL et THOMAS-RAQUIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé

Source officielle
CC

cr

6137264bcd58014677424716

Cassation

13 octobre 2004

13 octobre 2004

civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Sur le pourvoi formé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2226071_20221217

Administratif

17 décembre 2022

17 décembre 2022

qui lui avaient été soumis hors des secteurs où des supporters de football pourraient se rassembler et n'a pas justifié de son impossibilité de disposer des forces de l'ordre pour assurer la sécurité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10834

Cassation

13 juillet 2017

13 juillet 2017

Jean B... n'a bénéficié d'une formation que jusqu'en 2003 (formation « étanchéité statique » du 19 juin 2003), M. Marc C... jusqu'en juin 2002 (formation « qualité » du 11 juin 2002), M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00141

Cassation

12 février 2013

12 février 2013

X... s'interdisait de faire concurrence sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, à l'activité de la société X... et ce pour une durée de quatre ans ; que le même jour, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00339_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Il ressort de la note de présentation élaborée par le préfet dans le cadre de la consultation du public que les montants des dégâts attribués aux choucas, déclarés sur la plate-forme internet dédiée en

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2bde3cdc6046d4708b45d

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DEBATS Audience publique du 19 Juin 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

Source officielle
CC

civ3

607940db9ba5988459c3f635

Cassation

17 avril 1970

17 avril 1970

LA SUITE DE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE, AU PROFIT DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE, DE TERRES QU'IL EXPLOITAIT EN VERTU D'UN BAIL A FERME, D'AVOIR REFUSE DE LUI ALLOUER L'INDEMNITE ALTERNATIVE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2306921_20240726

Administratif

26 juillet 2024

26 juillet 2024

initiale sont définis par l'arrêté du 19 avril 2019 et s'élèvent uniquement à 243 euros, sans exception pour les formations à distance ; - il y a une rupture d'égalité entre les étudiants qui suivent

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6a0e3030cdc6046d475d69b2

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

professionnelle, son niveau scolaire, la nature de ses diplômes ou de sa formation ; s'il s'agit d'un demandeur d'emploi, préciser son statut et/ou sa formation ; - A partir des déclarations de la victime

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84ebd3db21cbdd84d96

Appel

25 novembre 1999

25 novembre 1999

) est un établissement d'enseignement supérieur privé, ayant pour but de promouvoir l'enseignement et la recherche dans le domaine agro-alimentaire et la gestion des ressources naturelles, créé sous forme

Source officielle
CC

civ2

6137240bcd580146774117fc

Cassation

27 février 2003

27 février 2003

torts partagés et d'avoi accordé une prestation compensatoire, alors, selon le moyen, que pour fixer le montant de la prestation compensatoire, les juges doivent se placer à la date où le divorce a pris force

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00790

Cassation

22 mars 2016

22 mars 2016

________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00058

Cassation

17 janvier 2012

17 janvier 2012

indépendante chargée de mettre en oeuvre sur le territoire national notamment les articles 101 et 102 TFUE et qui avait la qualité de partie devant la cour d'appel, puisse disposer de la faculté de former

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

603590124f8a04b4e40c8055

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

de droit étranger à savoir le fonds alternatif BOUSSARD GAVAUDAN HOLDING, ayant engendré une perte de 23.678,52 euros, le fonds alternatif BOUSSARD GAVAUDAN C SHS ayant entraîné une perte de 5.750 euros

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202298_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

novembre 2009 dès lors, en premier lieu, que le motif tiré des dégâts aux cultures agricoles imputés aux choucas des tours n'est pas suffisamment établi, en second lieu, qu'il existe des solutions alternatives

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203315_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

novembre 2009 dès lors, en premier lieu, que le motif tiré des dégâts aux cultures agricoles imputés aux choucas des tours n'est pas suffisamment établi, en second lieu, qu'il existe des solutions alternatives

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:1004JUD004363109

Admin. suprême

4 octobre 2012

4 octobre 2012

States Parties shall in accordance with their national laws ensure alternative care for such a child. 3.

Source officielle