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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
67f582d5bbf04ef7857c0464
4 avril 2025
4 avril 2025
Compte tenu de l'expertise ordonnée, les dépens seront réservés, étant rappelé que, par application des dispositions de l'article L. 142-11 du code de la sécurité sociale, les frais résultant des expertises
Source officielle3ème Chambre
DTA_1911513_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
L'expert désigné a déposé son rapport devant le tribunal administratif de Marseille le 1er avril 2022. M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110150
9 février 2022
9 février 2022
rejeté sa demande en contre-expertise, déclaré que l'autorité parentale s'exercerait conjointement sur l'enfant ainsi que d'avoir rejeté sa demande tendant à voir prononcer au profit du père un droit
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
696b56aecdc6046d47a0a02a
16 janvier 2026
16 janvier 2026
[H], expert en informatique, un devis pour une expertise du matériel informatique ; - le 16 décembre 2019, M. [B], ayant reçu la convocation de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10030
13 janvier 2021
13 janvier 2021
comptable, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , anciennement dénommée société Guery Bolle, expert-comptable, défenderesse à la cassation.
Source officielle1ère Chambre civile
68ee9baa22996ce544825ee6
7 octobre 2025
7 octobre 2025
ainsi que les frais de l’expertise judiciaire confiée a M.
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
ARBRE DE VIEc/S.A
6871747dd395d6ba9f2aa915
8 juillet 2025
8 juillet 2025
ou un relevé de la caducité, DIT que l’expert devra commencer ses opérations d’expertise dès qu’il sera averti que les parties ont consigné la provision mise à leur charge, DIT que lors de la première
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310312
10 octobre 2019
10 octobre 2019
Ensuite la nature des ouvrages qui ont subi de multiples modifications avec des fondations hétérogènes non adaptées, des extensions avec des matériaux divers, [...]
Source officielle1ère chambre - Référés
68dee2326af9fd1f8096a7ba
1 octobre 2025
1 octobre 2025
; RAPPELLE que l’expert joindra au dépôt du rapport d’expertise sa demande de rémunération et que les parties disposeront alors de 15 jours pour formuler auprès du juge du contrôle des expertises leurs
Source officielle2ème Chambre civile
697c6853cdc6046d473a1a42
29 janvier 2026
29 janvier 2026
MOTIFS : Sur la demande d'expertise M.
Source officielleService des référés
670eb2801c3411ff34535829
15 octobre 2024
15 octobre 2024
La demanderesse produit la note n°10 de l’expert judiciaire, M.
Source officielleRéférés Cabinet 2
67f6bd98a9d5adc26061fc2c
9 avril 2025
9 avril 2025
En conclusion, l’expertise médicale de Monsieur [X] [K] sera ordonnée.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2201487_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
L'expert, dans la conduite des opérations de l'expertise qui lui est confiée et dont il définit librement les modalités pratiques, de concert avec les parties, ne saurait se voir soumis à d'autres obligations
Source officielleRéférés
67f6e84fa9d5adc2606280d4
4 avril 2025
4 avril 2025
nécessaire et cohérent de traiter l’expertise dans son intégralité et non de la morceler ; que l’expert a manifestement relevé des venues d’eau en provenance d’un chemin qui semble communal, étant précisé
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2503877_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
C..., demeurant 5 route du cratère à Sayat (63530) est désigné en qualité d’expert.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2300999_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
A B en qualité d'expert.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2301600_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Article 4 : L'expert avertira les parties par lettre recommandée avec accusé de réception quatre jours au moins avant les opérations d'expertise.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2103481_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Par suite, la présence de la métropole Toulon Provence Méditerranée aux opérations d'expertise apparaît utile à ce stade de la procédure. Sur la demande d'expertise : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2402928_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
décision administrative préalable, prescrire toute mesure utile d'expertise ou d'instruction. () " ; Si le juge des référés n'est pas saisi du principal, l'utilité d'une mesure d'instruction ou d'expertise
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2431659_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Il y a lieu de faire droit à la demande d'expertise et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance. 4.
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