été signé par les deux seuls membres de la copropriété qui la composaient à la date à laquelle il a été signé, qu'il est valable entre les signataires et opposable à la copropriété qui en a été le cosignataire

Ziegler France, commissionnaire, il n'importe que la société Ziegler Maroc figure sur le connaissement émis par le transporteur maritime Maersk Ligne en qualité de « consignee » [en français : « consignataire

La livraison était convenue entre les mains de la société Abig, désignée comme consignataire.

X... qui établissaient l'existence de manoeuvres dolosives, tels des atermoiements laissant espérer le règlement rapide des sommes dues au cosignataire privé de revenus depuis plusieurs mois, et ce alors

Le bail conclu stipule une clause de solidarité entre les cosignataires.

Sur la solidarité au paiement Les défendeurs sont cosignataires du bail et sont tenus par la clause de solidarité prévue au contrat de bail.

livraison de l'appartement des époux [R] daté du 12 janvier 2021 a été édité sur un document émis par Edifipierre, portant d'ailleurs son logo, en 4 exemplaires dont un pour Edifipierre, qui en est cosignataire

difficulté au regard des principes d'impartialité et de neutralité », la Cour d'appel, qui a néanmoins rejeté la demande de l'exposante tendant au rejet du rapport d'AEMO, en relevant que Madame M... , cosignataire

QUE cet engagement de la SARL FONCIERE 2001 ne saurait être considéré comme un contrat d'échange, le fait que les cosignataires de cette lettre précisent qu'ils ont noté qu'en contrepartie la commune s'engageait

créancière de sa société à un autre titre que celui de l'ouverture de crédit qu'elle lui avait consentie conjointement avec la Banque nationale de Paris et la Caisse fédérale de crédit mutuel, cosignataires

A..., sous-directeur du financement des systèmes de soins et cosignataire à ce titre de la décision attaquée par délégation du ministre chargé de la sécurité sociale, ait siégé en qualité de représentant

sera notifiée au ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et à la Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France, première dénommée, pour tous ses cosignataires

R AG, représentant désigné pour tous ses cosignataires, au Premier ministre, à la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et à M. BA BB.

C A, représentant désigné pour tous ses cosignataires, au Premier ministre, au ministre de l'intérieur et des outre-mer, au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Maîtres [F] [S] et [G] [P] et que Maître [X] n'apparaît pour la première fois dans la procédure que plus d'un an après la déclaration d'indépendance de Maître [L] du 12 décembre 2008, comme simple cosignataire

Président de la société Le Phoebus cosignataire supposé.

de Mme Lucette X... d'alléguer que son frère se serait rendu coupable de recel successoral dès lors qu'elle avait une parfaite connaissance des avantages dont avait bénéficié celui-ci en tant que cosignataire

interministériel", cette circonstance ne fait pas obstacle à ce que le ministre de l'intérieur, qui est au nombre des ministres compétents pour provoquer l'intervention d'un tel arrêté et en être le cosignataire