pour lesquelles il fournissait un personnel apte professionnellement à conduire ce type de véhicule (article 2-1), il stipulait par ailleurs expressément que le locataire avait la maîtrise des opérations

D..., conducteur des travaux, qui avait formé lui-même Hervé X...

[T], conducteur, ainsi que Mme [J] et M. [R], passagers.

par Thierry Y... et une Peugeot 205 GTI conduite par Laurent X... ont été impliquées dans un accident de la route alors qu'elles circulaient sur le CD 32 en direction de Bergerac où la vitesse est limitée

et à l'interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis de conduire pendant deux ans ; "alors que le droit au procès équitable implique le droit pour le prévenu poursuivi en matière correctionnelle

de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 9 mai 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui, notamment, des chefs d'homicide involontaire, de blessures involontaires et de conduite

[H] des chefs de conduite d'un véhicule avec un permis de conduire non prorogé, de blessures involontaires avec incapacité inférieure à trois mois par conducteur d'un véhicule, de blessures involontaires

REIMS, chambre correctionnelle, du 7 octobre 1999, qui, pour délit de fuite et contravention au Code de la route, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis, 10 mois de suspension du permis de conduire

[Q], celui-ci a bien perdu 6 points sur son permis de conduire pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique commis le 30 octobre 2006 à [Localité 1], la notification lui ayant été faite par

du Code de la route, défaut de motifs; manque de base légale, ensemble violation du principe de la légalité des délits et des peines; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de conduite

dans l'accident ; que, s'il n'est pas démontré qu'un dépassement par la droite de la voiture conduite par Y...

qui, pour homicide et blessures involontaires, ainsi que pour contravention connexe, a condamné le premier à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 300 euros d'amende, un an de suspension du permis de conduire

A 20 h 46, le CORG fait part des circonstances de commission de ces faits, soulignant que le conducteur du véhicule avait constaté et entendu la qualité du gendarme A...et que le conducteur avait alors

[E] et impliqué dans l'accident de la circulation dont a été victime M.

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 16 septembre 1998), que la camionnette conduite

Z..., salarié de la société Tremel Pavillons, qui avait pris place dans le véhicule de cette entreprise conduit par M.

Edwin, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 9e chambre, en date du 23 septembre 2005, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, en état de récidive, l'a condamné à

; que, par ailleurs, aux termes de la loi du 25 juillet 1985, est responsable des dommages causés par l'implication de son véhicule le seul conducteur ; qu'ainsi, une interprétation stricte de l'article