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25 674 résultats pour « chute »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613721decd580146773f8515

Cassation

7 juillet 1993

7 juillet 1993

quai du port l'ordre d'arrêter les opérations de déchargement en raison d'un vent violent et de mettre le portique "au repos", qu'à l'occasion de cette manoeuvre, la rupture d'un câble a entraîné la chute

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CC

civ2

Donne défautc/M. Y

613721a7cd580146773f5b39

Cassation

26 février 1992

26 février 1992

Z... qui, assuré par la Société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA), avait fait une chute en conduisant un cyclomoteur, a heurté un véhicule venant en sens inverse, occasionnant ainsi des dommages

Source officielle
CC

civ2

61372444cd5801467741411a

Cassation

23 septembre 2004

23 septembre 2004

X..., qui pilotait une motocyclette a, alors qu'il dépassait une file de véhicules, perdu le contrôle de son engin, fait une chute et été blessé ; que prétendant que l'accident était intervenu du fait

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CC

civ2

61372485cd580146774162c0

Cassation

14 septembre 2006

14 septembre 2006

Y..., entrepreneur en transports, a été victime le 20 avril 1994 d'un accident du travail ; qu'à la fin de sa journée de travail, il a chuté d'un camion semi-remorque chargé de plaques de plâtre, alors

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CC

civ2

61372419cd58014677412398

Cassation

5 juin 2003

5 juin 2003

X... qui pilotait un cyclomoteur, de nuit, sans éclairage, a fait une chute alors qu'il voulait traverser le terre-plein central de la chaussée en voulant échapper au contrôle de M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200088

Cassation

20 janvier 2022

20 janvier 2022

[V] a été blessé par la chute du mât d'une foreuse appartenant à la société Fondefor loc, louée à la société Sondefor, laquelle bénéficie d'une assurance automobile souscrite auprès de la société Covea

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00370

Cassation

29 mars 2022

29 mars 2022

[J] [G], affecté au nettoyage des appareils nécessaires à la fabrication des produits alimentaires au sein de la société [1] (la société), a fait une chute et un fondoir de deux-cent-cinquante kilos est

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200390

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

l'Association des usagers de La Pépinière, en coordination avec l'association La Maison de la montagne, à laquelle a pris part un guide professionnel, Mme [H], alors âgée de 13 ans, a été victime d'une chute

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00975

Cassation

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Il a pu accéder à l'escalier de secours extérieur, dont la porte s'était automatiquement ouverte à la suite d'une alerte incendie, a basculé par dessus la rambarde et a fait une chute de dix mètres.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300460

Cassation

25 septembre 2025

25 septembre 2025

L'acquéreur, se plaignant de blessures provoquées par la chute du portail et de désordres, a obtenu qu'un expert soit désigné, les opérations ayant été étendues à M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01419

Cassation

5 novembre 2025

5 novembre 2025

La chute de M. [U] a occasionné une fracture du fémur du policier. 4. Poursuivi devant le tribunal correctionnel pour rébellion, M. [U] a été relaxé et M.

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cr

613726a2cd58014677427400

Cassation

24 janvier 2006

24 janvier 2006

état de cause, et malgré la confusion des textes, un test complémentaire aurait dû être effectué ; qu'en effet, l'expert désigné par le tribunal administratif de Lyon avait retenu la responsabilité du CHU

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201198

Cassation

24 novembre 2022

24 novembre 2022

La société Chubb fait grief à l'arrêt de réformer le jugement du 15 septembre 2014 en ce que, d'une part, il condamne in solidum Mme [KV] et M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100653

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

-Chun X..., artiste peintre et céramiste, a conclu avec la société Galerie Enrico Z... et M.

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CC

civ3

6137243acd58014677413c33

Cassation

28 octobre 2003

28 octobre 2003

X..., architecte, et avec le concours de la société Deromedi qui a sous-traité divers lots à la société Duchemin et à la société Kersimon ; que se plaignant de désordres constitués par des chutes de plaques

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CC

cr

61372607cd5801467742268f

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

alcoolique ; qu'en outre, elle a été vue par deux témoins circulant sur le cyclomoteur quelques instants avant l'arrivée des véhicules des prévenus ; que l'état de la chaussée ne pouvait expliquer une chute

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comm

613724d1cd58014677418994

Cassation

14 novembre 2006

14 novembre 2006

réaliser leur vente à perte, alors que, ayant un besoin de liquidités pour une acquisition immobilière, il n'aurait pas hésité à procéder aussitôt à la vente et n'aurait donc pas subi les effets de la chute

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CC

cr

6079a86d9ba5988459c4d3e5

Cassation

4 janvier 2006

4 janvier 2006

Régis Y..., esquivant un premier coup qu'il lui a porté, a attrapé une extrémité pour le désarmer puis l'a lâchée, ce qui a déséquilibré son adversaire et l'a fait tomber à la renverse ; que dans sa chute

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100201

Cassation

25 février 2016

25 février 2016

s'est déclaré au niveau de la roue arrière du scooter où se situe le pot catalytique » et que « l'embrasement du scooter résulte d'un dysfonctionnement intrinsèque, savoir la présence d'essence par chute

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CC

cr

61372542cd5801467741c433

Cassation

23 août 1993

23 août 1993

Y... ayant entraîné une incapacité totale de travail personnel de plus de trois mois, à la suite de la chute faite par celui-ci d'un poste de travail situé en élévation sans qu'il ait été muni d'un dispositif

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