taux légal à compter du 29 octobre 2010 ; AUX MOTIFS QUE « les stipulations précitées relatives au "bâtiment de remplacement neuf" qui figurent à l'article 27 des "conventions spéciales Agrigan – assurance

(MAAF) ; que la société Prosol a mis en oeuvre le béton livré par la société Unibéton, assurée auprès de la société Generali assurances (Generali) ; qu'une assurance 'dommages ouvrage' a été souscrite

A effet au 11 décembre 2015, la SARL [5] a souscrit un contrat d'assurance Multirisque Commerce n°2295495/5001 auprès de l'AMA MAPA MUTUELLE D'ASSURANCE spécialisée dans l'assurance des artisans et commerçants

X... en 1998 des deux contrats d'assurances multirisques destinés à couvrir l'habitation principale et les bâtiments d'exploitation situés à Mansle endommagés lors de la tempête de décembre 1999 ; qu'il

Mme R... a alors fait citer la société Allianz (l'assureur), auprès de laquelle elle avait souscrit une police d'assurance multirisque habitation couvrant sa responsabilité civile « de particulier et de

avocats au bareau de BORDEAUX, avocat plaidant, EXPOSE DU LITIGE Faits et procédure La société Emadja, exerçant sous l’enseigne Netto au [Adresse 2] à [Localité 6] (24), et titulaire d’un contrat d’assurance

Monsieur [R] indique que la perte d'exploitation est visée au contrat d'assurance, la clause soulevée par la compagnie d'assurance est une clause abusive et doit être réputée non écrite.

à [Localité 8], deux polices d'assurance multirisques auprès de la Compagnie AZUR.

suivantes : / assurance multirisque climatique sur récolte / assurance sur récoltes pour au moins les risques grêle et/ou gel.

- La cotisation d'assurance multirisque souscrite par le bailleur pour l'immeuble présentement loué.

[W] [C] a souscrit une police d'assurance multirisques habitation à effet du 27 janvier 2020 portant sur un appartement en duplex dont il est propriétaire aux 5ème et 6ème étages d'un bien immobilier situé

la société de droit français EUROMEPA ayant son siège à PARIS LA DEFENSE (92), de procéder au placement d'un traité de réassurance, à effet du 1er avril 1990, portant sur un portefeuille de police d'assurance

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la société Les 2 M, propriétaire d'un immeuble à Montfrin, et la société Aux Berges du Gardon, qui exploitait un commerce d'hôtel-restaurant dans les lieux (les sociétés), ont souscrit un contrat d'assurance

- constater que la Matmut a manqué à son obligation de garantie à l'égard de Monsieur [F], - dire et juger que la Matmut reconnaît que Monsieur [F] a souscrit le 29 janvier 2016 un contrat d'assurance

dans une assurance de dommages Affaire : S.A.R.L.

L'article L. 125-1 du code des assurances vise notamment 'les effets des catastrophes naturelles'.

MARSEILLE FAITS ET PROCEDURE : Par contrat du 2 janvier 2008, le syndicat des copropriétaires [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice le cabinet ABSCISSE a souscrit une assurance