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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 1
615e0df1c25a97f0381f5094
10 février 2015
10 février 2015
Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au [Adresse 2] représenté par Madame de CHOISEUL, substitut général COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
615e0df1c25a97f0381f5095
10 février 2015
10 février 2015
Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au [Adresse 2] représenté par Madame de CHOISEUL, substitut général COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
615e0df1c25a97f0381f5096
10 février 2015
10 février 2015
Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au [Adresse 2] représenté par Madame de CHOISEUL, substitut général COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cb56bd3db21cbdd8d567
20 janvier 2011
20 janvier 2011
par Hervé ANSSENS magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd928eb
22 octobre 2015
22 octobre 2015
BILLANCOURT Représentée et assistée sur l'audience par Me Perrine CHIAROVANO NORCOTT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0696 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd93508
21 septembre 2016
21 septembre 2016
Marie France X... ... 20290 BORGO défaillante COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique
Source officielleCour d'Appel
6253cd8fbd3db21cbdd93abc
17 mars 2017
17 mars 2017
au barreau de PARIS, toque : L0034 Représentée par Me Anne HILTGER-HUTTEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : E 1321 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bdd
19 mai 2017
19 mai 2017
Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d4f
6 octobre 2017
6 octobre 2017
sur l'audience par Me Gaëlle ALSON de la SELARL THEIMER-ALSON SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0130 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cc31bd3db21cbdd8f6e0
15 mai 2012
15 mai 2012
BILLAUD, en application des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Mme
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fccc
1 juin 2012
1 juin 2012
Four à Chaux 7 Zone de Manhity 97232 LE LAMENTIN représentée par Me Frédérique GOURLAT-ROUSSEAU, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
63d0d56b81a7b805de12b43f
24 janvier 2023
24 janvier 2023
vestiaire : 015 DEBATS : A l'audience publique du 13 Décembre 2022 devant Mme Odile GREVIN, entendue en son rapport, magistrat rapporteur siégeant seule, sans opposition des avocats, en vertu de l'article
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
64acf39103c09105db6c0412
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Représentée par Mme [M] [Z] dûment mandatée DEBATS : A l'audience publique du 13 Juin 2023 devant Mme Jocelyne RUBANTEL,, Président, siégeant seul, sans opposition des avocats, en vertu des articles
Source officielleChambre sociale
676f9466aced2fabe929a144
17 octobre 2024
17 octobre 2024
REUNION DTR [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me François AVRIL, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Clôture : 18 Juin 2024 DÉBATS : En application des dispositions des articles
Source officielleChambre sociale
676f9466aced2fabe929a146
17 octobre 2024
17 octobre 2024
REUNION DTR [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me François AVRIL, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Clôture : 18 Juin 2024 DÉBATS : En application des dispositions des articles
Source officielleChambre sociale
676f9467aced2fabe929a148
17 octobre 2024
17 octobre 2024
REUNION DTR [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me François AVRIL, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Clôture : 18 Juin 2024 DÉBATS : En application des dispositions des articles
Source officielle1ere Chambre
67ff3d296d3290e00e0e792a
15 avril 2025
15 avril 2025
Mme Blatry, conseiller chargé du rapport, assistée de Mme Anne Burel, greffier, a entendu les avocats en leurs observations, les parties ne s'y étant pas opposées conformément aux dispositions des articles
Source officielle1ère Chambre A
6033acfcb6986860fb72aea6
27 avril 2017
27 avril 2017
DATAVERA de la SCP VINSONNEAU PALIES NOY, GAUER ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER ORDONNANCE DE CLOTURE DU 03 Mars 2017 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielle1ère Chambre A
6033acfcb6986860fb72aea7
27 avril 2017
27 avril 2017
BELLET, avocat au barreau de NARBONNE ORDONNANCE DE CLOTURE DU 03 Mars 2017 RÉVOQUÉE À L'AUDIENCE DE PLAIDOIRIE le 10 Mars 2017 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
60350ba1ffffa53873fbe633
28 juin 2016
28 juin 2016
la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au [Adresse 1] représenté par Monsieur STEFF, substitut général COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officiellePage 54 sur 3935