(MONIQUE), PARTIES CIVILES, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, DU 30 JANVIER 1964, QUI S'EST PRONONCE SUR LES DOMMAGES-INTERETS CONSECUTIFS AU DELIT DE BLESSURES INVOLONTAIRES RETENU A LA CHARGE

second degré a méconnu les dispositions des articles 4 et 6 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu, sur les deux premières branches, que l'administrateur de biens, comme l'agent immobilier

représentant de la masse des créanciers ; que La Concorde a également recherché la responsabilité personnelle du syndic sur le fondement des articles 1382 et 1383 du Code civil, en lui faisant reproche

1382 et 1383 du code civil ; que les sociétés Maréchal et SEPM faisaient valoir que l'utilisation par la société Proconect de la dénomination commerciale "Décontactor", quand elles-mêmes s'étaient fait

1382 et 1383 du Code civil, ensemble l'article L. 121-l du Code de la consommation ; 2 / qu'en invoquant les contrats de distribution sélective conclus entre les fabricants des produits cosmétiques

ARTICLES 1382, 1383, 1384 DU CODE CIVIL"; ATTENDU QUE, CONTRAIREMENT A CE QUI EST SOUTENU A L'APPUI DU MOYEN, CES DISPOSITIONS NE CREENT NULLEMENT, A LA CHARGE DES PROPRIETAIRES DE JOURNAUX, UNE RESPONSABILITE

a violé les articles 1382 et 1383 du Code civil ; ALORS ENFIN QU'en affirmant que les exposantes ne peuvent prétendre à un quelconque préjudice moral, sans rechercher si les faits de concurrence déloyale

refusant de retenir qu'il existait un lien causal entre le dommage et les défectuosités de l'installation de chauffage de l'OPHLM, la cour d'appel aurait privé sa décision de base légale au regard des articles

R. 261-1 du code de la construction et de l'habitation, ensemble les articles 1382 et 1383 du code civil ; 5°) ALORS QU'IL EN VA D'AUTANT PLUS AINSI QUE comme le faisaient valoir les exposants dans

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1382 du Code civil, 29 et 65 de la loi du 29 juillet

1382 et 1383 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant constaté que les ressources de l'intéressée à la date du décès de Jean-Pierre Z... et à la date de sa demande étaient équivalentes, la cour d'appel

que ledit Cercle nautique pouvait encourir aux termes des articles 1382 à 1386 du Code civil (...)", et a néanmoins condamné la compagnie Uni Europe in solidum avec le Cercle nautique à garantir l'adhérent

1382 et 1383 du Code civil et 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que dès lors que la banque prétendait que M.

SUR LE FONDEMENT DES ARTICLES 1382 ET 1383 DU CODE CIVIL, LA SOCIETE X...

DES AUTRES CREANCIERS DANS LA MASSE DONT JUSTIFIAIT CHACUN DES QUARANTE-DEUX DEMANDEURS, LA COUR D'APPEL A PU RETENIR QUE LES DIVERSES ACTIONS DONT ELLE ETAIT SAISIE ETAIENT RECEVABLES AU REGARD DES ARTICLES

1382 et 1383 du Code Civil ; Mais attendu que l'arrêt retient qu'aux termes d'un arrêté conjoint municipal et préfectoral du 6 janvier 1981, "en temps de neiges et de glaces, les propriétaires ou leurs

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 1382 ET 1383 DU CODE CIVIL, ATTENDU QUE POUR FAIRE DROIT A LA DEMANDE EN DOMMAGES ET INTERETS POUR CONCURRENCE DELOYALE FORMEE PAR LA SOCIETE BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES

permis au drame de se réaliser, n'a pas caractérisé l'existence d'un lien de causalité direct entre la faute reprochée à Bouzid X... et le dommage et a privé sa décision de base légale au regard des articles