Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu les articles 1382 et 1383 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 11

1383 du code civil, M.

1383 du Code civil et que la MACIF doit répondre de son mandataire en application de l'article 1998 du même Code ; que, par ces seuls motifs, la cour d'appel a légalement justifié sa décision ; PAR

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'objet du litige est déterminé

14 et 468 du nouveau Code de procédure civile et le principe du contradictoire, et alors que d'autre part, le jugement n'a pas relevé l'existence d'un lien de causalité entre le licenciement prétendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi incident, qui est préalable : Vu l'article 1382 du Code civil

X... a fait assigner celui-ci devant le tribunal d'instance en responsabilité et en indemnisation sur le fondement de l'article 1383 du code civil ; Attendu que M.

responsable des préjudices subis par [T] [B] sur le fondement de l'article 1383 du code civil ; Que la responsabilité d'[T] [B] et de ses parents est recherchée sur le fondement de l'article 1384 alinéas

X... invoquait non seulement les dispositions de l'article 1384 mais également celles de l'article 1383 du Code civil et rappelait qu'il avait également conclu sur ce dernier fondement dans la mesure où

Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu l'article 1383 du Code civil, ensemble les articles 3 de la loi du 2 janvier 1970, 29, 31, 86 et 91 du décret du 20 juillet 1972 ; Attendu

de l'article 1383 du code civil chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence ; que M.

X..., dont la cause exclusive réside, en supposant qu'il y ait eu blessure par balle, dans un tir malheureux ; qu'ainsi l'arrêt attaqué a violé l'article 1383 du Code civil ; que, d'autre part, le lien

France, lié au risque de confusion dans l'esprit des seuls consommateurs, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 ensemble l'article 1383 du Code civil ; alors

1241 (ancien article 1383) du code civil, des conditions qu'ils ne comportent pas; qu'elle a ainsi violé l'article 48 alinéa 1e de l'accord ADPIC, ensemble l'article 1383 du code civil (article 1241 nouveau

qu'à hauteur de 50 % au titre de la perte de chance, la cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil.

1383 du Code civil, et, par refus d'application, l'article 1647 du même code ; 3°/ que la faute quasidélictuelle du sous-traitant ne peut être présumée, mais que le manquement allégué par le maître de

1383 du Code civil et 455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, d'autre part, que la cour d'appel, en retenant que la banque avait commis une imprudence en remettant à plusieurs reprises et

1383 du Code civil et 37, alinéa 2, de la loi du 30 juin 1975 ; alors, d'autre part, que l'on ne peut imputer la responsabilité d'un dommage à celui qui est à l'origine d'un fait qui n'est que la condition