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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 3-4
65b0b8ec8d0ccf000877e410
23 janvier 2024
23 janvier 2024
: Me Rachel COURT-MENIGOZ de la SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET
Source officielleChambre 3-4
65b0b8f88d0ccf000877e413
23 janvier 2024
23 janvier 2024
CONSULAT GENERAL DE TUNISIE Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 911-1 du code de procédure civile) Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET
Source officielleChambre 3-4
65b0b90c8d0ccf000877e41d
23 janvier 2024
23 janvier 2024
TEMSYS Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 902 du code de procédure civile) Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier, Vu la déclaration
Source officielleChambre 3-1
65cdb82c2425a70008258334
5 octobre 2023
5 octobre 2023
DBVB-V-B7E-BFOAJ Ordonnance n° 2023/M139 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Valérie GERARD, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-1 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Valérie VIOLET
Source officielleCour d'Appel
6253c860bd3db21cbdd851a5
26 septembre 2000
26 septembre 2000
VIOLETTE, Avocat Général, en ses réquisitions, DECISION IWse après en avoir délibéré conformément à l'aicle 200 du Code de Procédure Pénale.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04055_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
titre gratuit dans certaines rues de ce secteur, en tant qu'il décide l'évacuation d'office et la prise en charge en vue de leur " transport vers la rue Forceval, à hauteur du square de la Porte de la Villette
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301347
13 novembre 2013
13 novembre 2013
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu qu'en 2007 et jusqu'en avril 2010, des incidents souvent violents
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2300324_20230208
8 février 2023
8 février 2023
A qui adopte un comportement violent à l'égard d'un travailleur social du CADA ; - il y a urgence et utilité au sens de l'article L. 521-3 du code de justice administrative dès lors que M.
Source officiellecr
6079a8839ba5988459c4db70
2 mars 1966
2 mars 1966
LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT, SIGNE PAR LE DEMANDEUR ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE R 25 - 1C DE LA LOI DU 14 AVRIL 1952, EN CE QUE LES SIX PROCES-VERBAUX REDIGES
Source officielleService des référés
6686e89fe74459e0c7ed271e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
■ N° RG 24/52976 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RMU N° : 2 Assignation du : 23 Avril 2024 [1] [1] 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 juillet 2024 par Violette
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
686f4c98d3976f57d00d3192
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre Madame Violette BATY, Présidente de chambre Madame Patricia
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68ae91044dac40c7d0d2b19c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul Besson, Premier Président de chambre Madame Violette BATY, Présidente de chambre Monsieur
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68ae91064dac40c7d0d2b1ba
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul Besson, Premier Président de chambre Madame Violette BATY, Présidente de chambre Monsieur
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
686611d6957d68b57534e2e0
1 juillet 2025
1 juillet 2025
EXPRO, JCP de [Localité 12] - RG n° 21/50816 Nature de la décision : CONTRADICTOIRE NOUS, Violette BATY, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Lydia
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
67fde8319b68debe44f7e89d
11 avril 2025
11 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul Besson, Premier Président de chambre Madame Violette BATY, Présidente de chambre Monsieur
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2502683_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 23 mai 2025, le CHU de Nice, représenté par Me Violette, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de Mme B.
Source officielle9ème chambre
DTA_2306981_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
février 2023 par lequel le maire de la commune de Bures-sur-Yvette a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de la construction d’une maison individuelle sur un terrain situé 26 avenue des Violettes
Source officielle8e Chambre C
603734d4ff20080fbae2bd5e
21 mai 2015
21 mai 2015
délibéré de la Cour, composée de : Madame Hélène COMBES, Président Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Madame Françoise DEMORY-PETEL, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2201168_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
juge des référés, d'autoriser, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme B A de l'emplacement n°20 qu'elle occupe au sein du camping municipal La violette
Source officielle8e Chambre C
6162a31d36ab09eb9a2fd79d
25 octobre 2012
25 octobre 2012
Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET.
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