Cour d'Appel · Chambre 3-4 — 23 janvier 2024

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]







N° RG 23/11804 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL5BL

Chambre 3-4



Ordonnance n° 2024/M17





Affaire :



M. [H] [N]

Représentant : Me [C], avocat au barreau de MARSEILLE



Appelant



C/



S.A. TEMSYS



Intimée





ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 902 du code de procédure civile)



Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier,



Vu la déclaration d'appel du 19 septembre 2023 de Monsieur [H] [N], à l'encontre d'un jugement rendu le 8 juin 2023 par le tribunal judiciaire de Marseille et intimant la SA TEMSYS,



Vu l'avis d'avoir à signifier du 2 novembre 2023,



Vu l'absence de signification de la déclaration d'appel à l'intimée la SA TEMSYS,



Vu l'avis de caducité transmis le 5 décembre 2023,



Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 902 du code de procédure civile.



Attendu qu'il convient en application de l'article 902 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.



PAR CES MOTIFS





PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.



Condamnons l'appelant aux dépens. 







Fait à [Localité 3], le 23 janvier 2024



Le greffier Le magistrat de la mise en état







Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le greffier