-X..., d'avoir fixé le droit de visite et d'hébergement du père sur l'enfant commun sans répondre aux conclusions dans lesquelles Mme X... faisait valoir que le désir réel de l'enfant est de rencontrer

n'emporte pas novation et ne libère pas le débiteur ; qu'il n'y a paiement qu'à la date de l'encaissement ; qu'ainsi la remise d'un chèque au jour même de l'échéance d'un prélèvement automatique ne peut valoir

sérieuse, alors, selon le moyen, que son emploi n'avait pas été supprimé, que l'employeur n'avait pas respecté l'ordre des licenciements et que la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions faisant valoir

X... fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande alors, selon le pourvoi, qu'il avait fait valoir dans ses conclusions d'appel signifiées le 26 mai 1989, restées sans réponse, que la plus grande

pratiquer une saisie-attribution sur le fondement d'un jugement assorti de l'exécution provisoire, fait grief à l'arrêt (Paris, 27 avril 2000) de rejeter sa demande en nullité de la saisie, en faisant valoir

[U] fait valoir que l'assemblée générale a violé l'article 2 du décret n° 2017-1457 du 9 octobre 2017 relatif à la liste des médiateurs auprès de la cour d'appel, en ce qu'elle s'est déterminée au regard

Elle sollicite son maintien sur la liste en faisant valoir qu'elle est la seule traductrice de la région qui soit diplômée d'une école de traduction, que la traduction certifiée représente une part très

Mme [J] fait valoir qu'elle est titulaire de trois diplômes d'études supérieures à caractère juridique, et les compare aux qualifications des experts inscrits dans la rubrique sollicitée.

[C] fait valoir qu'il est diagnostiqueur immobilier depuis le 4 juillet 2004, qu'il a été formé par le Centre scientifique et technique du bâtiment, certifié en 2007, puis recertifié en 2012, en 2017 et

[B] fait valoir qu'il est titulaire d'une licence et d'un master en langue arabe de l'université de lettres d'[Localité 2], habilité en tant qu'expert interprète en langue arabe avec plusieurs années d'expérience

Mme [W] fait valoir que son dossier de candidature faisait déjà mention de ce qu'elle serait domiciliée définitivement dans la région du Vaucluse à compter du 1er juillet 2022, où elle exercerait son activité

[W] fait valoir qu'il exerce la fonction de traducteur et interprète assermenté inscrit sur la liste CESEDA depuis 2020 près le tribunal judiciaire de Dunkerque et qu'il présente une expérience de plus

Mme [K] fait valoir qu'elle a été nommée en qualité de traductrice et interprète judiciaire permanente auprès d'un tribunal judiciaire en Macédoine en 2013 et qu'elle exerce des missions de traduction

Mme [X] fait valoir que l'assemblée générale n'a pas tenu compte de ses compétences nouvelles et spécialisées, tirées de l'obtention d'un diplôme universitaire de criminologie en juin 2024.

[R] fait valoir qu'au vu de la nouvelle nomenclature et au titre du reclassement, il a demandé à être inscrit dans la spécialité E-02.06 « Centrales électriques » nouvellement créée, laquelle correspond

Mme [S] fait valoir que l'avis émis par la commission de réinscription n'a pas été annexé à la délibération de l'assemblée générale, notifiée à la candidate, comme le prévoit l'article 15 du décret, ce

avaient pas nécessairement eu connaissance par eux-mêmes, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1116 et 1382 du code civil ; 2°/ que la société SDAR faisait valoir

K... fait grief à l'arrêt de le condamner à payer une certaine somme à la banque alors, selon le moyen : 1°/ qu'il faisait valoir que le créancier avait l'obligation de poursuivre la caution en temps