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691 198 résultats pour « Vallon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20171458

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

unipersonnelle à responsabilité limitée X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Vallon-Pont-d'Arc

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

LE VALLON DE KORAIL

SIREN 809716046Greffe du Tribunal de Commerce de blois

19/08/2026

Voir →

Modifications diverses

VALLON DES SOURCES

SIREN 326356979Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

19/08/2026

Voir →

Radiations

SCI DU VALLON

SIREN 453757825Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

19/08/2026

Voir →

Créations

SCI DU VALLON

SIREN 108565722Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

18/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Cabinet vétérinaire du Vallon

SIREN 819827536Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

16/08/2026

Voir →

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300545

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 10 janvier 2019), la société civile immobilière Le Vallon (la SCI Le Vallon) a entrepris la construction de logements étudiants.

Source officielle
CC

cr

613725eecd58014677421a4c

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

des Fontaines aux usagers prenant à droite à l'arrivée du téléski de la Portette en commençant à descendre la piste des Gentianes lorsque ce vallon était fermé, ceci parce que la barrière de la piste

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00655

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

à ses biens et revenus, dès lors qu'il avait accepté cette valorisation, bien que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02617

Cassation

14 décembre 2017

14 décembre 2017

Y... avait fait valoir dans ses conclusions d'appel qu'en toutes hypothèses, il n'avait jamais considéré que la pratique de valorisations de son supérieur hiérarchique pouvait être contraire à la réglementation

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155621

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

de communication de copies des documents suivants : 1) le rapport de présentation du plan d'occupation des sols ; 2) l'extrait du plan de zonage applicable à la parcelle CR 50 dans le secteur du Vallon

Source officielle
?

ADLC

ADLC:10-D-14

droit de la concurrence

16 avril 2010

16 avril 2010

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la valorisation électrique du biogaz

Résumé IA — à vérifier
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1987:84

CJUE

12 février 1987

12 février 1987

#Bolsa de valores - Admisión de valores mobiliarios - Incumplimiento de Estado.#Asunto 390/85.

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2022-49

transparence vie publique

22 février 2022

22 février 2022

Délibération 2022-49 du 22 février 2022 portant mise en demeure de l’association Centre de valorisation des acteurs de la médiation (CVAM) LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00051

Cassation

19 janvier 2016

19 janvier 2016

L'annexe II énumère une liste non exhaustive d'opérations de valorisation » ; que cette annexe II identifie comme première opération de valorisation « l'utilisation principale comme combustible ou autre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00052

Cassation

19 janvier 2016

19 janvier 2016

266 sexies II à la valorisation énergétique, que l'exclusion de la TGAP à la valorisation matière n'avait pas été étendue par le législateur à la valorisation énergétique, la cour d'appel a violé l'article

Source officielle
?

ADLC

ADLC:17-D-26

droit de la concurrence

21 décembre 2017

21 décembre 2017

relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la collecte et de la valorisation de déchets banals d’entreprises

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00735

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

Y... à la société Sofrima et que la valorisation à 3 884 euros l'unité retenue par l'administration fiscale revenait à une surtaxation injustifiée des héritiers ; qu'en ignorant cet acte de cession de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00249

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

, notamment la valorisation énergétique ; d) L'élimination » ; qu'en statuant comme elle l'a fait, sans appréhender la notion d'« agents stabilisateurs », au travers de la valorisation

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165682

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

secrétariat le 5 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande de copie intégrale du dossier médical de son client détenu par le centre médical des armées de La Valbonne

Source officielle
CC

comm

61372442cd58014677413fef

Cassation

10 décembre 2003

10 décembre 2003

Di X... fait grief au jugement d'avoir rejeté sa demande dirigée contre la société Dexia France, en réparation de son préjudice résultant d'une nouvelle méthode de valorisation lors de la souscription

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200942

Cassation

9 octobre 2025

9 octobre 2025

sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les spécialités « Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'oeuvre », « Economie de la construction, valorisation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200292

Cassation

3 mars 2016

3 mars 2016

titre d'amateur comportant l'utilisation d'un véhicule à moteur ainsi qu'à leurs essais préparatoires» (article 10-2.3 des conditions particulières) ; que pour dénier sa garantie, l'assureur faisait valoir

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300921

Cassation

18 octobre 2018

18 octobre 2018

Drancy, représentée par son maire en exercice, domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 9 juin 2017 par la cour d'appel de Paris (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la Société de valorisation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201499

Cassation

6 décembre 2018

6 décembre 2018

X..., ès qualités, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Hôtel le Vallon Vallon développement, Vallon tourisme et Prime invest.

Source officielle