CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

242 966 résultats pour « Torro »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372376cd5801467740a15c

Cassation

8 juin 2000

8 juin 2000

alors, selon le moyen, que le juge de l'exécution, qui connaît des difficultés relatives aux titres exécutoires, peut donner mainlevée d'une saisie pratiquée en vertu d'une décision de justice qui a, à tort

Source officielle

Page 54 sur 12149

← PrécédentSuivant →
CC

civ2

6137237bcd5801467740a5d2

Cassation

26 octobre 2000

26 octobre 2000

-Y... à ses torts alors, selon le moyen : 1 / que les premiers juges n'avaient pas précisé sur quelles attestations ils se fondaient pour dire que les griefs de violences, injures et menaces étaient

Source officielle
CC

civ2

613723abcd5801467740cb89

Cassation

8 février 2001

8 février 2001

-X... aux torts exclusifs du mari, d'avoir dit n'y avoir lieu à prestation compensatoire, alors, selon le moyen, qu'en se fondant sur l'hypothèse, aucunement démontrée, du maintien de l'époux au chômage

Source officielle
CC

civ2

613723d5cd5801467740eb82

Cassation

13 décembre 2001

13 décembre 2001

X..., aux torts duquel la séparation de corps des époux X...

Source officielle
CC

soc

61372201cd580146773f96d4

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

X... fait grief à l'arrêt d'avoir décidé qu'il avait été valablement licencié pour faute grave, alors, selon le pourvoi, d'une part, que c'est à tort que la cour d'appel a retenu comme autant de lettres

Source officielle
CC

comm

61372214cd580146773fa108

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le pourvoi, que dans ses conclusions d'appel il contestait la solution retenue par le tribunal en faisant valoir que celui-ci avait, à tort

Source officielle
CC

soc

6137225fcd580146773fc712

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

1988 mais des indemnités de congés pour 32 jours ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a dénaturé les faits ; alors, d'autre part, que la cour d'appel s'est bornée à relever que c'était à tort

Source officielle
CC

soc

6137225fcd580146773fc716

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

engagé par contrat à durée indéterminée à compter du 21 septembre 1990 et que la rupture était intervenue le 15 octobre en période d'essai ; que, d'autre part, le conseil de prud'hommes a retenu à tort

Source officielle
CC

civ1

613722a1cd580146773ff57f

Cassation

29 mai 1996

29 mai 1996

X... fait grief à la cour d'appel d'avoir prononcé la résiliation aux torts réciproques des parties alors que, d'une part, il incombait à la cour d'appel, pour retenir sa responsabilité dans cette résiliation

Source officielle
CC

soc

613722a6cd580146773ff9b2

Cassation

3 juillet 1996

3 juillet 1996

reconventionnelles pour concurrence déloyale; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief aux arrêts de l'avoir déboutée de ses demandes, alors, selon le moyen, que la cour d'appel aurait à tort

Source officielle
CC

civ2

613722a9cd580146773ffcb6

Cassation

28 mars 1996

28 mars 1996

-Y... aux torts partagés alors que, selon le moyen, en écartant le dossier présenté par M. X... sans rechercher si, eu égard aux circonstances particulières de l'affaire dues à la cécité totale de M.

Source officielle
CC

civ2

613722a9cd580146773ffce3

Cassation

20 mars 1996

20 mars 1996

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Agen, 19 mai 1994) d'avoir prononcé le divorce des époux X... aux torts

Source officielle
CC

soc

61372275cd580146773fd3e8

Cassation

21 mars 1995

21 mars 1995

X... et d'avoir, en conséquence, prononcé la résolution de son contrat de travail aux torts de la société Optique Evrard, alors que, selon le moyen, en cas de pluralité de gérants d'une société à responsabilité

Source officielle
CC

civ2

6137219ccd580146773f5384

Cassation

10 juillet 1991

10 juillet 1991

-Y... à leurs torts partagés, d'avoir, infirmatif de ce chef, condamné le mari à verser à son épouse une prestation compensatoire sous forme de capital, alors que, dans le procès-verbal de constat annexé

Source officielle
CC

civ2

613721a4cd580146773f58ac

Cassation

19 février 1992

19 février 1992

-Y... à leurs torts partagés, d'avoir décidé que le mari n'était redevable, à l'égard de son épouse, d'aucune prestation compensatoire, alors qu'ayant constaté que la femme avait dû quitter Bordeaux où

Source officielle
CC

soc

613721a9cd580146773f5c3c

Cassation

12 février 1992

12 février 1992

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que c'était à tort qu'il avait considéré son contrat rompu par le fait de l'employeur et de l'avoir, en conséquence, débouté de ses demandes d'indemnités et

Source officielle
CC

civ2

613722dbcd580146774025c7

Cassation

18 juin 1997

18 juin 1997

-Y... aux torts partagés des époux, alors, selon le moyen, que les fautes de l'époux qui a pris l'initiative du divorce peuvent enlever aux faits qu'il reproche à son conjoint le caractère de gravité qui

Source officielle
CC

soc

61372247cd580146773fbac2

Cassation

8 juin 1994

8 juin 1994

précis rapportés par l'employeur, qualifie d'imprécis des faits précis, reproche à l'employeur de ne pas donner de dates précises à ces faits sans ordonner de mesures d'instruction à ce sujet, écarte à tort

Source officielle
CC

civ2

61372253cd580146773fc0de

Cassation

12 décembre 1994

12 décembre 1994

-T. à leurs torts partagés, alors que, selon le moyen, "en statuant ainsi, après avoir cependant constaté que l'un des griefs retenus par l'arrêt du 27 juin 1989 était que Mme T. aurait "vidé de ses meubles

Source officielle
CC

civ2

613723f0cd58014677410260

Cassation

4 juillet 2002

4 juillet 2002

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Limoges, 6 septembre 1999) d'avoir prononcé le divorce des époux Y... à ses torts exclusifs, alors, selon le moyen, que la mention "d'amie" inscrite par l'huissier

Source officielle