Monsieur [F] [M] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON - Représentant : Me Thierry PIERRON de la SELARL CABINET TAIEB

Defontaine, Hatoux, Le Tallec, Patin, Cordier, Bodevin, Mme Pasturel, MM. Vigneron, Edin, conseillers, Mlle Dupieux, M. Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

Defontaine, Hatoux, Le Tallec, Bodevin, Mme Pasturel, M. Plantard, Mme Loreau, M. Vigneron, conseillers ; M. Le Dauphin, conseiller référendaire ; M.

Y..., Le Tallec, Patin, Peyrat, Mme A..., M. B..., Mme Z..., MM. Vigneron, Edin, conseillers ; Mlle X..., M. Le Dauphin, conseillers référendaires ; M.

Hatoux, Le Tallec, Patin, Cordier, Mme Pasturel, MM. Plantard, Vigneron, Grimaldi, conseillers, Mme Desgranges, Mlle Dupieux, conseillers référendaires, M.

Y..., B..., Le Tallec, Patin, Louis Vincent, conseillers ; Mademoiselle Z..., M. Le Dauphin, conseillers référendaires ; M.

Le Tallec, conseiller ; M.

Tayeb X..., demeurant Ch. 4169 ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juillet 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e Chambre sociale), au profit de la société Barbera, société anonyme, dont

Fait à Lyon, le 22 mai 2025 Le premier vice-président de la cour, Président de la 3ème chambre, Jean-Yves Tallec La République mande et ordonne à la ministre de l'agriculture et de la souveraineté

D2 IMMO copies et grosses délivrées le à Me TALLEUX (LILLE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 25/02265 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IQI7 Minute: 126 /2026 JUGEMENT DU 13 JANVIER

Jean-Yves Tallec, président de chambre, M. Gilles Fédi, président-assesseur, Mme Sophie Corvellec, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2022.

Jean-Yves Tallec, président de chambre, M. Gilles Fédi, président assesseur, Mme Sophie Corvellec, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juin 2022.

Tayeb X, demeurant ... ; M.

Taieb A, demeurant ... ; M.

Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère.

Jean-Yves Tallec, président de chambre, M. Gilles Fédi, président assesseur, Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 septembre 2022.

Jean-Yves Tallec, président, M. Gilles Fédi, président-assesseur, Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 septembre 2022.

Jean-Yves Tallec, président de chambre, M. Gilles Fédi, président-assesseur, Mme Sophie Corvellec, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juin 2022.