Yves X..., précédent exploitant du Caf Conc, débit de boisson musical, à exploiter ledit établissement jusqu'à trois heures du matin les nuits du vendredi au samedi et du samedi au dimanche ; 2° de surseoir

Attendu qu'en 1981, la société Béghin-Say a modifié l'horaire de travail du personnel du service d'entretien, qui depuis 1975 ne travaillait plus ni le samedi ni le dimanche, en application des objectifs

A..., au service de la société Cebal a refusé de venir travailler le samedi 29 juin 1985, en heures supplémentaires, pour participer au sein d'une équipe réduite à la préparation des inventaires annuels

congés, - la seconde moitié : du samedi matin précédant la seconde semaine de congés au samedi matin précédant la semaine de retour à l’école ; 2) pour les vacances d’été : - pour les vacances d’été

mais représenté par son conseil qui a été entendu en ses observations ; il a sollicité le maintien des modalités actuelles s'agissant des droits de visite de Mme Y..., soit des visites encadrées un samedi

X..., membre de la SCP X... et Samain, huissiers de justice, dont le cachet figurait sur chacun des trois feuillets de l'acte de saisie-attribution ; qu'en affirmant que l'acte de saisie-attribution délivré

s'exercera au meilleur accord des parties et à défaut d'accord, de la façon suivantes : - les 1ères, 3èmes et éventuellement 5èmes fins de semaine de chaque mois, du vendredi après la classe ou du samedi

20 novembre 2021 et du dimanche 21 novembre 2021 et des journées du samedi 4 décembre 2021 et du dimanche 5 décembre 2021.

17 heures à 20 heures ; sur le site Jtekt Chevigny : 15 heures par semaine du lundi au jeudi de 15 heures à 17 heures 30, le vendredi de 12 heures 30 à 15 heures ; le samedi de 10 heures à 12 heures 30

vendeur-expert, a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir d'une part, un rappel de salaire et des dommages et intérêts, d'autre part le rétablissement de ses deux jours de repos consécutifs au samedi

Article 2 : La demande présentée par la société Samad au juge des référés du tribunal administratif de Caen est rejetée.

X... étaient de 14 heures à 19 heures le lundi, de 10 heures à 12 heures puis de 14 heures à 19 heures du mardi au vendredi et de 10 heures à 12 heures puis de 14 heures à 18 heures le samedi, ce dernier

[R] [Y] le samedi 27 août 2022 - décision transmise par courriel pour notification à M.

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01505 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOZ6 N° de Minute : 1517 Ordonnance du samedi 27 août 2022 République Française Au nom

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01551 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPCT N° de Minute : 1561 Ordonnance du samedi 03 septembre 2022 République Française

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01552 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPCW N° de Minute : 1562 Ordonnance du samedi 03 septembre 2022 République Française

[C] [H] le samedi 03 septembre 2022 - décision transmise par courriel pour notification à M.

Reçu copie et pris connaissance le samedi 16 avril 2022 : - M. [M] [E] - l'interprète - l'avocat de M. [M] [E] - l'avocat de M.