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1 341 résultats pour « SENECHAL Marc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

643e351b83146e04f531eb43

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

irréalisables et non conformes au marché via une clause d'approvisionnement minimum imposant d'acheter une moyenne de 7642 euros HT de produits par mois lissée sur un an.

Source officielle

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TA

6ème chambre

DTA_2508373_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

la circulation et le séjour des personnes, signée à Dakar le 1er août 1995 ; - l’accord du 23 septembre 2006 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2508477_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 mars et 13 juin 2025, M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01035_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Mme A, ressortissante sénégalaise née le 28 janvier 1986 à Mbour (Sénégal), est entrée en France le 12 avril 2014 sous-couvert d'un visa court séjour.

Source officielle
CC

soc

613720e4cd580146773ef43f

Cassation

25 janvier 1989

25 janvier 1989

X... s'est installé au Sénégal afin d'y exercer, pour son compte, la profession de mareyeur, exportateur de poissons ; que le 9 février 1971, il a signé avec la société Océanic, aux droits de laquelle

Source officielle
TJ

Référés

69cd7afccdc6046d47c8a44a

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

AXA FRANCE IARD, Caisse CPAM DES HAUTES-PYRENEES DEMANDERESSE Madame [X] [V] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Anthony SENECAL de la SELARL LERIOUX & SENECAL ASSOCIES, avocats au barreau

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6032ef137c256762fe69ac02

Appel

27 octobre 2017

27 octobre 2017

B' Etre titulaire : a)Soit d'un contrat à durée indéterminée et, ' justifier d'une affectation sur le marché d'au moins 6mois à la date d'expiration du contrat commercial ou du marché public; ' ne pas

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200543_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Vu les procédures suivantes : I- Par une requête et un mémoire enregistrés le 3 mars 2022 et le 17 novembre 2022, sous le n° 2200543, la société Araya Technology, représentée par Me Croix, demande au

Source officielle
TJ

Cabinet 5

6746311cbf0149c0344437c5

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

En l’espèce, Madame [R] [X] est de nationalité sénégalaise et le mariage a été célébré au Sénégal. Le premier enfant du couple, [K], est né au Sénégal.

Source officielle
CA

ETRANGERS

62678d4d189ce3057d201c73

Appel

24 avril 2022

24 avril 2022

[G] [B] né le 07 Avril 1988 à [Localité 2] (SENEGAL) (31260) de nationalité Sénégalaise Actuellement retenu au Centre de Rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2507595_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Elle soutient également avoir fui la Guinée suite aux persécutions graves et personnelles perpétrées par son mari violent qui l'obligeait à se prostituer.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301354_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Sa mère l'ayant surpris dans sa chambre en 2016 l'a obligé à se marier avec une cousine et M. A en a informé son frère juste avant de prendre l'avion en février 2023.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2113546_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

D A, ressortissant sénégalais, né le 25 septembre 1995 à Bakel (Sénégal), est entré en France le 13 septembre 2014 et a bénéficié d'un titre de séjour étudiant régulièrement renouvelé jusqu'au 12 novembre

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2119037_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Mme E, ressortissante sénégalaise née le 26 octobre 1977, entrée en France le 12 janvier 2020 sous couvert d'un visa C délivré le 7 mars 2019 à Dakar, a sollicité le 3 mars 2021 la délivrance d'un titre

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2226163_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

En outre, ses trois enfants mineurs résident au Sénégal où elle a vécu jusqu'à l'âge de trente-deux ans.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200233

Cassation

3 mars 2022

3 mars 2022

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 mars 2022 Cassation M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00876

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 13 mars 2019), M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20120957

Appel

8 mars 2012

8 mars 2012

Monsieur M., consul honoraire du Sénégal à Strasbourg, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 février 2012, à la suite du refus opposé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd1bd3db21cbdd915a4

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

DAKAR (SENEGAL) représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES, Me Thibault DU MANOIR DE JUAYE, avocat au barreau de PARIS Monsieur Jean-Marc II...

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX03065_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

B, représenté par la SELARL Lerioux et Sénécal associés, demande au juge des référés de la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 30 novembre 2022 du juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux

Source officielle