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TJ
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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:1129DEC005277299

Admin. suprême

29 novembre 2001

29 novembre 2001

; display:inline-block } .s4257C205 { width:238.15pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 52772/99 présentée par Adelino Carlos PEREIRA PALMEIRA et Rosa

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG

ECLI:CEDH:001-50068

Admin. suprême

19 février 1999

19 février 1999

.s810C3978 { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:36pt } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt }     INTERIM resolution DH ( ) 189 HUMAN RIGHTS APPLICATION No. 36643/97 ROSA

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG

ECLI:CEDH:001-50328

Admin. suprême

15 juillet 1999

15 juillet 1999

s810C3978 { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:36pt } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt }   INTERIM resolution DH   (99) 498 HUMAN RIGHTS APPLICATION No. 39152/98 LA ROSA

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

Grande Stevens et autresc/Italie

ECLI:CEDH:001-164846

Admin. suprême

13 juin 2016

13 juin 2016

page-break-before:always; clear:both } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic }   Communiquée le 13 juin 2016   PREMIÈRE SECTION Requêtes n os 68954/13 et 70495/13 EDIZIONI DEL ROMA

Source officielle
CC

civ2

61372155cd580146773f2e97

Cassation

16 janvier 1991

16 janvier 1991

Giuseppe Y..., 2°/ Mme Rosa X..., épouse Y..., tous deux de nationalité italienne, 3°/ Mme Rosa Y..., 4°/ M. Giovanni Y..., 5°/ M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6448c0ce5ca6d8d0f8ef6997

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

[H] [E] né le 01 Novembre 2001 à [Localité 1] de nationalité algérienne ayant pour conseil en première instance Me Rosa Barroso, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

6870a1865b6604a26aae8957

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

2024 Eric VEYSSIÈRE, Président de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désigné en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 06 juillet 2023, assisté de Séverine ROMA

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6616d91163271232b2e4c2d3

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Emmanuelle BOCK de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0325 DEFENDERESSES Société EURO TECHNI SOLS [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 17] représentée par Maître Sylvie RODAS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd93bd3db21cbdd93b8d

Appel

26 avril 2017

26 avril 2017

Alain PETIT & Aude ROCA Huissiers de Justice associés à BLOIS en date du 27 mars 2017D'UNE PART II-Madame Denise Y... ...

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008033264

Admin. suprême

5 septembre 2001

5 septembre 2001

Rosa Ines Z..., épouse Y... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu la convention de New York relative aux

Source officielle
CE

Président de la section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000008202578

Admin. suprême

30 décembre 2003

30 décembre 2003

Vu, la requête enregistrée le 31 mars 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d' Etat, présentée par Mme Roza A épouse B, demeurant ... ; Mme A épouse B demande au président de la section du contentieux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd90016

Appel

13 décembre 2012

13 décembre 2012

dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SCI JCCL dont le siège social est 1 avenue André Desmoulins - 87500 SAINT YRIEIX LA PERCHE représentée par Me Sylvie ROSAS

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-192816

Admin. suprême

3 avril 2019

3 avril 2019

The applicants are all represented by the European Roma Rights Centre. It appears that in 2016 around 99% of the students attending the school were of Roma or Egyptian origin.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY04305_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

G J et la SCI Romax ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 19 août 2020 par lequel le maire de la commune des Gets a accordé à la SCI Turchamps un permis de construire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10592

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Y 21-11.881 contre l'arrêt rendu le 25 août 2020 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale A, section 1), dans le litige l'opposant à la société Da Rosa

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01478

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

siège est [...] , contre les deux arrêts rendus les 17 février 2016 et 19 octobre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l'opposant à Mme Marie-Christine Y..., épouse Rojas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c913bd3db21cbdd87287

Appel

14 septembre 2004

14 septembre 2004

Stock e dans les locaux de la soci t ROCCA en attendant la livraison Ë son destinataire, Monsieur A..., alors que la soci t SOTTRANS avait sous-trait Ë la soci t ROCCA (Zone industriel de Bal one 20 167

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1997:410

CJUE

17 septembre 1997

17 septembre 1997

#Előzetes döntéshozatal iránti kérelem: Pretura circondariale di Roma - Olaszország.#C-322/95. sz. ügy.

Résumé IA — à vérifier
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1994:114

CJUE

23 mars 1994

23 mars 1994

. # References for a preliminary ruling: Pretura circondariale di Roma - Italy. # Interpretation of Articles 30 and 36 of the Treaty - Prohibition on certain kinds of Sunday trading. # Joined cases C-69

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1994:226

CJUE

2 juin 1994

2 juin 1994

#Αιτήσεις για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Pretura circondariale di Roma - Ιταλία.

Source officielle

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