suffisantes ; qu'il reste enfin nécessaire d'éviter toute pression ou concertation entre les accusés jusqu'à l'audience de jugement au cours de laquelle une instruction aura lieu, l'un des accusés, Roland

Sur le rapport de M. le conseiller référendaire ECHAPPE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

D..., Mme G..., Robert B..., constitués parties civiles ; " aux motifs qu'il est constant que l'action civile est ouverte à l'associé pour obtenir réparation de son préjudice personnel distinct de celui

veuve Z... est-elle coupable d'avoir, à Dracy Saint Loup, le 1er juillet 1996, en tous cas sur le territoire national, depuis temps non couvert par la prescription, volontairement attenté à la vie de Robert

Z...à M. le maire du Mont Dore étaient des faux, fabriqués pour les besoins de la défense de la commune devant le tribunal administratif ; que Robert A..., directeur des ressources humaines de la province

Robert, agissant en sa qualité d'administrateur légal des biens de son fils mineur, Eric, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 10 avril 1992, qui a condamné

et Patrick Y... à quitter la salle d'audience et de ne pas se trouver dans l'auditoire avant leurs dépositions, que les témoins présents ont immédiatement quitté la salle d'audience, que les témoins Robert

alors que les arrêts incidents doivent répondre aux demandes formulées dans les conclusions des parties ; que la demande de supplément d'information portait de savoir si l'arme saisie par l'inspecteur Roland

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 29 septembre 1993, qui, pour exécution de travaux de construction immobilière sans permis de construire, l'a condamné à 50

Robert Z..., demeurant ..., 6°/ M. Gabriel D..., demeurant ..., 7°/ M. Marcel Y..., demeurant ..., 8°/ M.

témoignages, les constatations techniques au moment des faits, qu'ils contestent sans justifier d'alibis sérieux et vérifiables, sont de nature à établir la réalité du dessein criminel que Christophe X..., Roland

qu'aucune présomption d'intérêt personnel ne peut être tirée du seul fait que l'opération aurait permis de bonnes relations entre "les dirigeants" de la société Biometal et le maire de la commune du Robert

encore d'éluder le débat au fond en prétendant qu'en tout état de cause l'ensemble des chefs de demandes de Telinvest auraient fait l'objet d'un rapport d'audit de pré-acquisition établi par le cabinet Robert

Robert Y..., demeurant ..., 2 / de la Chambre départementale des Huissiers de Justice de Paris, dont le siège est ..., 3 / de Me Marie-Jacqueline X..., huissier de justice, demeurant ..., défendeurs

2004), que les consorts X... ont formé devant la commission départementale de vérification des titres une demande de validation de leur droit de propriété sur une parcelle cadastrée T n° 70, située au Robert

X... a conclu avec la société SA Transports autocars Robert Credoz (la société de transports), un contrat de transport d'une troupe de théâtre pour la période du 27 novembre au 23 décembre 1992 ; que ce

Roland A... (la société G...) ayant été prononcée le 27 juin 2002, puis étendue le 11 juillet suivant à la société F...

, que, par acte sous seing privé du 8 juin 2009, la société KBA France (la société KBA) a vendu à la société Delta Color une presse offset KBA 106 et s'est engagée à reprendre une presse offset Man Roland