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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
607943689ba5988459c4239f
9 février 1977
9 février 1977
AVAIT FAIT ELECTION DE DOMICILE CHEZ RAVIER QUI AVAIT SERVI D'INTERMEDIAIRE LORS DE LA VENTE DE SON FONDS DE COMMERCE AUX CONSORTS X... ; QUE, PARTIE DU PRIX RESTANT DU, DAME Y...
Source officiellesoc
61372303cd58014677404573
5 mars 1998
5 mars 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ravier Touzard, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
634f95e9b5afe5adfff28d1b
18 octobre 2022
18 octobre 2022
numéro B 331 312 108, dont le siège social est sis [Adresse 1], et ayant établissement à [Adresse 3], agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège,, représentant : Me Eric RAFFIN
Source officiellesoc
6079b2079ba5988459c554c2
7 mars 1973
7 mars 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA COMPAGNIE FRANCAISE DE RAFFINAGE DITE CFR FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LA PARTICIPATION DE L'EMPLOYEUR AUX TICKETS-REPAS, QUI SONT VENDUS AUX SALARIES
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64a50cf2b8594705dbfccc45
4 juillet 2023
4 juillet 2023
MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES Représentant : Me Eric RAFFIN de la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Dominique RAYNARD de la SCP COURTEAUD PELLISSIER, avocat
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 3
679d505b0ed4f7c53edd8c46
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[M] [L] et d’assureur de la société EVOLUENCE. représentée par Maître Nadia ZANIER de la SCP RAFFIN ET ASSOCIES, vestiaire : 293 S.A.R.L.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100968
16 octobre 2008
16 octobre 2008
aux parties après la première réunion d'expertise que tous les participants ont reconnu qu'aux dates où les transactions ont été signées, les producteurs n'avaient pas connaissance de la qualité des racines
Source officiellecr
61372644cd580146774243c8
14 mai 2003
14 mai 2003
procédure pénale et des règles relatives à la charge de la preuve et à la présomption d'innocence ; Attendu que, pour déclarer Roger X... coupable d'abus de confiance au préjudice de la société Total Raffinage
Source officielleCour d'Appel
été SETIM CARAÏBES, et, dans la limite de son engagementc/Mme Monique X
6253cc2ebd3db21cbdd8f652
20 janvier 2012
20 janvier 2012
.- RAVISE X... C/ LA SOCIETE GENERALE DE BANQUE AUX ANTILLES (S. G. B. A.)
Source officielleciv1
60794bb39ba5988459c43aa2
21 juillet 1987
21 juillet 1987
Sur le premier moyen : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 19 décembre 1943, a été dressé par deux rabbins notaires à Tunis un contrat de mariage religieux dit " ketouba "
Source officielle1ère chambre
DTA_2201632_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Ramin, - les conclusions de Mme Baizet, rapporteure publique, - et les observations de Mme A, représentant le SAFPTR et de Mme B, représentant la commune de Saint-Benoît.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2207489_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
les dommages qu'ils subissent en leur qualité de tiers sont imputables à la commune de Nantes, propriétaire des ouvrages en cause, dont la responsabilité sans faute est engagée ; les arbres dont les racines
Source officiellecr
61372537cd5801467741bf13
26 septembre 1990
26 septembre 1990
présumer l'existence d'une hernie discale rebelle à toute thérapeutique et nécessitait une opération ; que, selon les experts, le compte rendu opératoire fait état de beaucoup de difficultés à séparer la racine
Source officielleJuge unique
DTA_2401124_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Sabatier-Raffin pour statuer sur la requête en application de l’article R. 22-13 du code de justice administrative.
Source officielleChambre des Urgences
69fc2367cdc6046d47e178d8
29 avril 2026
29 avril 2026
du tribunal judiciaire d'Orléans et ce aux fins de se voir allouer la somme de 338'828,34 € TTC au titre des travaux de reconstruction, la somme de 4999,98 €pour la mise en place d'une barrière anti racines
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6a0fe8decdc6046d4787c0ce
21 mai 2026
21 mai 2026
COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 21 MAI 2026 Le vingt et un Mai deux mille vingt six, date indiquée à l'issue des débats du trente Avril deux mille vingt six, Madame Sophie RAMIN
Source officielleAUDIENCE DES REFERES
69fdc5b9cdc6046d47090d42
6 mai 2026
6 mai 2026
SCP SVA (Me JONQUET) du barreau de Nîmes, et pour avocat postulant la SELARL HAWADIER RUGGIRELLO, avocats au barreau de Draguignan SA ALLIANZ IARD [Adresse 7] Ayant pour avocat plaidant la SELARL RACINE
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02480_20241007
7 octobre 2024
7 octobre 2024
France, aux droits de laquelle est venue la SAS TotalEnergies Raffinage France (TERF), à poursuivre l'exploitation de la raffinerie de Provence située sur le territoire des communes de Martigues et de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00975
4 avril 2012
4 avril 2012
(les consorts X...), ont constitué une société dont ils étaient gérants, avec laquelle la société Elf Antar France, aux droits de laquelle vient la société Total raffinage marketing, a conclu à compter
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c3b
3 novembre 2014
3 novembre 2014
03 Novembre 2014 APPELANT : Monsieur Jean X... ... 85440 ST HILAIRE LA FORET non comparant-représenté par Maître Michel JOURDAN, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : La Société TOTAL RAFFINAGE
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