Le rapport concluait également, en se référant aux dépositions des policiers et de C.C., que l’incident n’avait pas un caractère raciste.

") et à tenir des propos racistes comme le 24 novembre 2011 lors de son entretien annuel ("j'ai déjà marchandé avec des chinois, je peux donc marchander avec les arabes") ; que les comportements de Mr

commun dispose qu'en cas d'exclusion, "les co associés devront racheter ou faire racheter par un docteur en médecine agréé par eux, les éléments cessibles de la part du médecin exclu" ; qu'en tout état

Le 4 mai l'employeur lui a précisé que son salaire est maintenu pendant sa mise à pied, puis par lettre du 4 juin 2012 l'a licencié pour faute grave, en raison des propos racistes tenus à l'encontre d'un

Prod'homme ; qu'en 1979, la société Jean Guyomarc'h a été cédée à la société Louis Dreyfus et compagnie ; que le 4 avril 1985, la société Jean Guyomarc'h a racheté à M.

entendu en cambre du conseil en ses explications, hors la présence du Ministère Public, à l'audience de ce jour, lors de laquelle il fait exposer par Maître [Z] que la société a été créée en 1977 puis rachetée

leur maison en réméré, le produit de la vente devant être utilisé pour le remboursement de leurs crédits, le paiement d'un loyer durant le réméré, le solde constituant l'apport leur permettant de racheter

compte professionnel ; qu'après sa mise à la retraite, il s'est adressé à un autre agent commercial de l'UAP, Alexis Z..., pour que ce dernier fasse mettre les bons restant au nom de tiers, les fasse racheter

chanson, du chef d'injure raciale à l'égard des Français dits de souche au titre des passages "nazillons", "bidochons décomplexés", "gros beaufs qui ont la haine de l'étranger", "Ton pays est puant, raciste

promesse d'achat stipulait également une clause de sortie, la société BIGT s'engageant, si elle venait à céder ses actions à un cessionnaire ne faisant pas partie de son périmètre de consolidation, à racheter

licenciement global dans un contexte très conflictuel et médiatique ; que les salariés évacuèrent les lieux fin juin 1996 ; qu'en 1997, la société Chocopains s'est rapprochée de la société pour lui racheter

[NS] [K], ayant accepté de racheter la société Adidas, via la société Sogedim, à une première série d'acquéreurs, dont faisaient parties les sociétés Banque générale du phénix, Métropole et Matinvest,

[D] soutiennent que le rapport d'expertise ayant été déposé et les cinq parts litigieuses rachetées postérieurement à l'arrêt, le pourvoi est sans objet et qu'il convient donc de prononcer un non-lieu

Le plaignant et ses avocats ont parfaitement le droit de ne pas être d'accord pour cela mais est ce qu'on a besoin de mentir et de raconter n'importe quoi pour ce faire absolument pas […].

La fiche établie par la société Créatis ne comporte pas le taux débiteur pour deux des six crédits rachetés.

convoquée à un entretien préalable avec notification d'une mise à pied conservatoire et l'a licenciée pour faute grave le 13 juin 2008, le motif étant des gestes agressifs et des propos violents et racistes

Lors de notre entretien, vous avez nié avoir tenu des propos racistes et m'avez informé avoir été vous-même victime de propos raciste de la part de certains de vos collègues de travail.

- subsidiairement, de confirmer le jugement, sauf sur le débouté de la demande relative à la tenue de propos racistes dont il aurait fait l'objet, pour laquelle il sollicite 20.000 euros de dommages