CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

A l'audience de plaidoirie du 06 Octobre 2014, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccfabd3db21cbdd91e45

Appel

12 janvier 2015

A l'audience de plaidoirie du 01 Décembre 2014, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés

Source officielle

Chambre sociale

631addcdf575634f1371ec40

Appel

7 septembre 2022

Au cours de ce délibéré, Madame Johanne PERRIER, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre,

Source officielle

Chambre sociale

635b71d8b201587f74be027a

Appel

26 octobre 2022

Au cours de ce délibéré Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller, a rendu compte à la cour composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, de Madame Géraldine VOISIN, Conseiller et de lui-même

Source officielle

Chambre sociale

6528df4eaaebb88318fda55e

Appel

12 octobre 2023

Au cours de ce délibéré, Madame Valérie CHAUMOND, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, de Madame Johanne PERRIER, et d'elle même.

Source officielle

Chambre sociale

66878cdb05d6f7f678d49184

Appel

4 juillet 2024

Au cours de ce délibéré, Madame Johanne PERRIER, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, de Madame Valérie CHAUMOND, Conseiller et d'elle même.

Source officielle

Chambre sociale

660f94f1a40f8b0008cb737f

Appel

4 avril 2024

Au cours de ce délibéré, Madame Johanne PERRIER a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, de Madame Valérie CHAUMOND, Conseiller et d'elle même.

Source officielle

Chambre sociale

660f94f1a40f8b0008cb738f

Appel

4 avril 2024

Source officielle

Cour d'Appel

6253c95ebd3db21cbdd881b9

Appel

5 avril 2006

de Limoges) INTIMES ---==oOOEOo==--- L'affaire a été fixée à l'audience du 15 Février 2006, la Cour étant composée de Monsieur Bertrand LOUVEL, Premier Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd37bd3db21cbdd92a38

Appel

16 novembre 2015

A l'audience de plaidoirie du 05 octobre 2015, la Cour étant composée de Monsieur SABRON, Président de chambre, de Madame MISSOUX et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés de Madame AZEVEDO

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92aee

Appel

24 novembre 2015

A l'audience de plaidoirie du 06 Octobre 2015, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers assistés

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd92fdd

Appel

7 mars 2016

A l'audience de plaidoirie du 01 février 2016, la Cour étant composée de Madame PERRIER, Président de chambre, de Monsieur PUGNET et de Madame DE LA CHAISE, Conseillers, assistés de Madame AZEVEDO, Greffier

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd5cbd3db21cbdd93114

Appel

5 avril 2016

A l'audience de plaidoirie du 01 Mars 2016, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers assistés

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd5cbd3db21cbdd93117

Appel

5 avril 2016

A l'audience de plaidoirie du 1er Mars 2016, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers assistés

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd93200

Appel

2 mai 2016

A l'audience de plaidoirie du 21 mars 2016, la Cour étant composée de Madame PERRIER, Président de chambre, de Monsieur PUGNET et de Madame DE LA CHAISE, Conseillers, assistés de Madame AZEVEDO, Greffier

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc80bd3db21cbdd904c9

Appel

4 avril 2013

05 Mars 2013 en application de l'article 905 du Code de procédure civile, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET

Source officielle

Cour d'Appel

6253cca3bd3db21cbdd90c81

Appel

31 octobre 2013

A l'audience de plaidoirie du 02 septembre 2013, la Cour étant composée de Monsieur JAOUEN, Président de chambre, de Madame MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur PUGNET, Conseillers, assistés de Madame AZEVEDO

Source officielle

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90c85

Appel

28 octobre 2013

A l'audience de plaidoirie du 16 Septembre 2013, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés

Source officielle

6079a8799ba5988459c4d66a

Cassation

14 septembre 2004

l'infraction d'assister à cette opération, la seule présence de son mari lors de la saisie n'étant pas de nature à assurer le respect des droits de la défense, dès lors qu'il n'est pas constaté que les époux pussent

Source officielle

civ3

6137224ecd580146773fbe05

Cassation

1 février 1995

engagement d'exécuter la promesse synallagmatique de vente antérieurement conclue, c'est-à -dire de faire en sorte que l'acte authentique de vente pût être dressé et que les formalités de publicité foncière pussent

Source officielle

Page 54 sur 260

← Précédent Suivant →