Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Patate » consiste en la représentation d'une pomme de terre en plastique auxquelles peuvent être ajoutés des bras, des jambes, des mains, des pieds, des oreilles, des yeux, des bouches, des moustaches

Il ajoute que le transfert de clientèle est établi au vu des pièces du dossier.

Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Présidente, Madame Laure TOUTENU, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère

La cour observe que ces éléments de faits constants justifiés par les pièces produites aux débats sont établis.

(Les pièces des points 2 et 3 ayant été communiquées) (La SARL G.

Il manque la pièce d'appui à la menuiserie et il n'y a pas de rejingot ». Il ajoute que le volet roulant se bloque en biais et comme les « fenêtres précédentes, elle ne dispose pas de pièce d'appui.

ARRÊT DU 10 Septembre 2013 APPELANTE : société BOUYGUES ENERGIES et SERVICES venant aux droits de la Société ETDE Rue Charles Lacretelle BP 50082 49072 BEAUCOUZE CEDEX représentée par Maître GAUCHOT

D'écarter les 16 pièces adverses 29 à 44 et d'ignorer l'ensemble des éléments surlignés en jaune dans les dernières conclusions de la société BVM Location (Pièce n°50). . Sur le fond, 1.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, président de chambre Jean-François Le Pouliquen, conseiller Véronique Galliot, conseiller

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Aurélien Camus COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, présidente de chambre Véronique Galliot, conseiller Carole Van Goetsenhoven, conseiller

[D], et créer une plateforme permettant le passage à pied de M. [D], avant de recouvrir le tout d’un nouveau toit. Elle expose que M.

Autour de la gâche électrique, la découpe du bâti en aluminium est grossière ; elle n'est pas rectiligne et il existe de petites griffes au-dessus et au -dessous de la découpe.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Présidente, Madame Laure TOUTENU, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère,