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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 13
65b4b0c67ef77d000880b5c7
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Raoul CARBONARO, Président de chambre, et M. Christophe LATIL, conseiller, chargés du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200832
28 mai 2015
28 mai 2015
est limité à des montants fixés par décret qui varient notamment selon que le bénéficiaire est marié ou vit maritalement ou est lié par un pacte civil de solidarité et a une ou plusieurs personnes à charge
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
652a31007ed1ea831811257a
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Raoul CARBONARO, Président de chambre M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
62f73e9c43b00e05d4fac763
12 août 2022
12 août 2022
Courtois Machines Outils ne dépose aucune pièce justifiant de son insolvabilité et de l'impossibilité dans laquelle elle se trouve de payer les sommes mises à sa charge.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2303359_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Puteaux a autorisé la SAS République à construire un immeuble de 20 logements collectifs dont deux maisons individuelles sur le terrain situé au 21-25 rue Marius Jacotot à Puteaux ; 2°) de mettre à la charge
Source officielleCour d'Appel
épétition de l'indu engagée par la Sté CNP ASSURANCESc/Mme Sylvie X
6253c935bd3db21cbdd87926
28 septembre 2005
28 septembre 2005
représentée par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assistée de la SCP GUILLOU-MOINARD - GUITARD - COLON DE FRANCIOSI - CAMPAS - DUMONT, avocats INTIMÉE : CNP ASSURANCES 4 place Raoul
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6312f08def56904f13d44e2b
2 septembre 2022
2 septembre 2022
La caisse a le 15 octobre 2018 interjeté appel de ce jugement qui lui avait été notifié à une date qui ne ressort pas des pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2303488_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête par laquelle M. B demande l'annulation de la décision attaquée.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
696b4a6ccdc6046d479fb245
16 janvier 2026
16 janvier 2026
et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Octobre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, Conseillère chargée
Source officielle10eme Chambre
DTA_2202689_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
sur une unité foncière composée des parcelles cadastrées section AD n° 398, 293, 291, 288, 284, 282, 140 et 139 situées quartier du Chevrier, sur le territoire de la commune ; 2°) de mettre à la charge
Source officielle11ème chambre
DTA_2407963_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Vu les pièces des dossiers.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
652a30fc7ed1ea8318112572
13 octobre 2023
13 octobre 2023
-signé par Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre et par Madame Claire BECCAVIN, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
68f9b6c90a84a5e5f0016a7e
22 octobre 2025
22 octobre 2025
DE LA MISE EN ÉTAT (n° / 2025, 5 pages) Nous, Raoul CARBONARO, magistrat en charge de la mise en état, Assisté de Liselotte FENOUIL , greffière, La société [16] avait pour activité la vente
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2302842_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier. II.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2210338_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2022, la SCCV Les O' de Rives, représentée par Me Raoul, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielle1ère chambre
DTA_2300189_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle6ème chambre
DTA_2205472_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Mme A s'est cependant rendue au centre hospitalier Sud Essonne à Etampes, où elle a été prise en charge et a accouché le jour même, à 11h45, d'une petite fille.
Source officielle11ème chambre
DTA_2513038_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Vu les pièces du dossier.
Source officielle11ème chambre
DTA_2408541_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Vu les pièces du dossier.
Source officielle11ème chambre
DTA_2411033_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Vu les pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
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