que Claude Y... alors âgé de 26 ans, jeune inspecteur de police, a présenté à la suite de l'accident du 9 avril 1992, une fracture fermée comminutive du fémur droit, une fracture ouverte de l'avant pied

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 2 juillet 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui pour subornation de témoins, faux en écriture

Pierre X..., enquêteur de personnalité, a été entendu après avoir prêté le serment prescrit par l'article 331 du Code de procédure pénale ; "alors que cet enquêteur avait été dénoncé comme expert de

parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DIJON, du 21 janvier 1998, qui, dans la procédure suivie sur leur plainte des chefs de dégradation volontaire contre Pierre

otage, le second pour vols avec arme et séquestrations de personnes comme otages ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux deux demandeurs ; Sur le

Z..., que Jean-Pierre Y... ne s'était pas octroyé seul une prime de fin d'année, comme il était soutenu, mais que celle-ci lui avait été attribuée depuis 1988 par son employeur, cette prime étant proportionnelle

son employeur, conclu un contrat avec la société Mareco et entamé des négociations sérieuses avec la société Areva, elle-même cliente de la société Vopak, se présentant aux dirigeants de la première comme

de l'année 1988 ; qu'il a reconnu qu'il savait depuis cette date, et bien avant qu'il n'entretienne des relations intimes avec Yvette Y..., que l'argent de ce dernier injecté par l'intermédiaire de Pierre

Pierre Y... conservant la société et son activité de fabrication ; que cet accord comprenait une clause compromissoire conférant aux arbitres la mission de statuer comme amiables compositeurs ; que la

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

ce que la cour d'assises était composée de Daniel Trille, conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, président, de Melle Dominique X..., juge au tribunal de grande instance de Nice et de Jean-Pierre

chambre criminelle en date du 7 avril 2017 prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

En l’espèce, le centre de psychiatrie Jean Messagier est géré par l'Association hospitalière de Franche-Comté, reconnue comme participant au service public hospitalier par décret du 16 décembre 1994.

il le lui était demandé, en n'évoquant pas, ensuite de cette annulation, comme elle en avait l'obligation"; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Yahia X...

E... et à Mme D... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la Caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Pierre-et-Miquelon,

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Pierre, contre l'arrêt n° 1094 de cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 25 octobre 2004, qui, pour poursuite de l'exploitation d'une installation classée non conforme à la mise

Pierre, contre l'arrêt n° 1095 de cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 25 octobre 2004, qui, pour poursuite de l'exploitation d'une installation classée non conforme à la mise