Messieurs Eric et Laurent D... sont propriétaires de la parcelle cadastrée AN n°39 sur la commune de Saint-Gelais, classée en zone Ub de l’ancien PLU, et classée en zone N du PLUi-D.

Paul C..., 12°/ Mme Laurence D..., 13°/ Mme Nadia E..., 14°/ M. Marc F..., 15°/ M. Pascal G..., 16°/ Mme Catherine H..., 17°/ M. Pascal I..., 18°/ M. Jean-Luc J..., 19°/ M.

représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour Monsieur Laurent X... ...

Il indique que les bovins ayant endommagé les parcelles de M.

Laurence, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 11 février 1998, qui, pour outrage à personne dépositaire de l'autorité publique, l'a condamnée à 2 mois d'emprisonnement

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 146,94 € HT, 29,39 € TVA, 176,33 € TTC DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - non comparant Copie exécutoire envoyée le 10/01/2025 à Me FAVET Laurent

N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 917770703 Nomme Mme Pascale Cholmé, juge-commissaire.

N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 883392334 Nomme Mme Pascale Cholmé, juge-commissaire.

Pascal Trouilly, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Maître Laurent Golman, avocat de Mme A.

HI0317 qu'ils occupent sans droit ni titre, au stade Laurent Ruzzettu, à Luynes, sans délai, sous astreinte de 500 euros par jour de retard à compter de la notification de l'ordonnance ; 2°) de mettre

et apparaît se rattacher aux parcelles du groupe 1.

d’une servitude de passage sur cette partie de la propriété Laurent qui déborderait, à l’est de la parcelle figurée au cadastre sous le numéro 779, sur celle figurée au cadastre sous le numéro 119.

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

et 392 situées 1495 corniche d'Agrimont à Saint-Laurent-du-Var.

Elle sollicite en outre que l'expert donne son avis sur l'emprise de la servitude de passage à établir au profit de la parcelle AA[Cadastre 5] dont elle est propriétaire ainsi qu'il fournisse tout élément

La cour constate qu'à ce stade des débats, aucune pièce ne se rapporte à l'occupation d'une parcelle AR [Cadastre 8] et que les consorts [Y] sont ainsi fondés à soutenir que cette parcelle AR [Cadastre

Délibéré par Monsieur Laurent Bubbe, président du délibéré et Mesdames Pascale Gibert et Claire Nourry La minute du jugement est signée électroniquement par le président du délibéré et le greffier.

Laurent Pfeiffer, juge-commissaire. Maintient la SCP BTSG en la personne de Me [J] [S], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.