France a passé commande le 27 avril 1998 à la société Endel, anciennement Entrepose fire power et delattre levivier, de l'ingénierie, la fourniture et les essais mécaniques sur trois économiseurs de chaudières

sur ce que celle de "Royal Quartz", qu'entendait maintenir la société Sofidi, traduisait une technique différente et opposée sur le plan commercial à celle des montres Rolex, symbole de l'horlogerie mécanique

et compte tenu du risque normal dont elle admettait l'existence, l'employeur avait pris les précautions qui s'imposaient pour assurer la sécurité du salarié, et, notamment, si le recours à la pelle mécanique

inscrite au crédit du compte ouvert à la [1] ayant fait l'objet d'une ordonnance de maintien de saisie pénale rendue le 3 juin 2021 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Melun

l'article L. 4154-2 du code du travail ; qu'en relevant, pour écarter la présomption de faute inexcusable de l'employeur, que la victime avait été engagée en qualité d'agent/technicien de maintenant mécanique

escroquerie de la part de A..., lui reprochait d'avoir, lors de l'augmentation de capital de la société Regina Plaisance courant juillet 1988, fait l'apport de son fonds de commerce de "nautisme et mécanique

selon l'arrêt attaqué, que la société Transports Hemmerlin a effectué plusieurs transports à destination de la société Asturiana de Zinc, dont le prix ne lui a pas été payé par l'expéditeur, la société Mecanex

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société à responsabilité limitée TUYAUTERIE MECANIQUE CHAUDRONNERIE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Constructions mécaniques de Normandie - CMN - dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société française d'assemblage mécanique et d'étanchéité

Waquet, Ferrieu, Monboisse, Merlin, Desjardins, Thavaud, conseillers, Mlle Sant, MM. Frouin, Boinot, Mmes Bourgeot, Verger, M. Petit, conseillers référendaires, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tolerie Mécanique Industrie (TMI), société

Y..., pris en sa qualité de liquidateur de la société Installation mécanique générale, demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de

l'arrêt attaqué (Grenoble, 26 novembre 2003), que la société Set Cargo, à qui la société Gaz de France (Gaz de France) avait confié le transport aller-retour entre la France et la Belgique d'un ensemble mécanique

La mission d'expertise médicale judiciaire ordonnée sera effectué au contradictoire de Mme E et, du centre hospitalier de Meulan Les Mureaux.

Vu l'appel de Mélanie X...réceptionné le 18 février 2015 Le Ministère Public a déposé des conclusions tendant à la confirmation de la décision déférée le 19 février 2015.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Odile Y..., demeurant à Meylan (Isère), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1987, par

. - ZIRST -, 38240 Meylan, 3 / de la société AE Technologie, société anonyme, dont le siège est ... - ZIRST -, 38240 Meylan, 4 / de M.