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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
64fab9ab0f624005e653f3c3
6 septembre 2023
6 septembre 2023
DE [Localité 4] SELARL LAURENT MAYON devenue SELARL FIRMA en qualité de Commissaire à l'exécution du plan de la SARL YODEN POLYTECH Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée
Source officielle8e Chambre A
60352998f063125452928821
2 juin 2016
2 juin 2016
Greffier lors des débats : Madame France-Noëlle MASSON.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1986:438
25 novembre 1986
25 novembre 1986
#Искане за преюдициално заключение: Tribunal de grande instance de Mâcon - Франция.#Дело 148/85.
Source officielleChambre 4-1
6688ddf4676b73dd81b96bf8
5 juillet 2024
5 juillet 2024
[F] de toutes autres demandes, - condamné la SAS Macon Conseils aux entiers dépens; Vu la déclaration d'appel notifiée par la SAS Macon Conseils le 30 juin 2021 par voie électronique au greffe de la
Source officielleREFERES EN DELIBERE
69db326ecdc6046d47f41dae
21 janvier 2026
21 janvier 2026
a pour activité les travaux de maçonnerie générale et de gros œuvre du bâtiment.
Source officielleChambre 1
DTA_2200658_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Moselle et Madon.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303263_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
D C, représenté par Me Goergen, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Mâcon à lui verser une somme de 3 818,60 euros ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Mâcon le versement
Source officielleCour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909a1
6 septembre 2013
6 septembre 2013
ARRET No 13/ 229 du 06 septembre 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Manon X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4e6
8 novembre 2007
8 novembre 2007
La Société France Peinture a sous-traité les travaux du lot no1 (gros oeuvre, démolitions, maçonnerie, couverture, faïences) à la S.A. Entreprise Marignanaise de Maçonnerie Générale EMMG.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6160964841ad74d62c18186d
13 mars 2014
13 mars 2014
venant aux droits de la SCP René MAYON - Laurent MAYON en sa qualité de Mandataire Judiciaire à la liquidation judiciaire de Monsieur [W] [O] et de Madame [M] [B] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-51566
13 septembre 1996
13 septembre 1996
report drawn up on 23 January 1996 by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 (art. 31) of the Convention relating to the application lodged on 29 April 1993 by Mr Giuseppe Mazzone
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:1024REP002558594
24 octobre 1995
24 octobre 1995
xa0; COMMISSION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME PREMIERE CHAMBRE Requête N° 25585/94 Raffaella Bagnoli, Giuseppina Mazzone
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02372_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Par son mémoire du 23 février 2024, la communauté de communes Moselle et Madon déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielle4ème chambre commerciale
679481590175ed452fca593e
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Marron et Fils n'émette la moindre réserve.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6162ab475c00de021c93d57d
7 mars 2013
7 mars 2013
MANON agissant poursuites et diligences de son gérant M.
Source officielleRéférés
655c57dd05869c8318f0a769
5 juillet 2023
5 juillet 2023
passé entre les époux [X] et la société ABS MACONNERIE à la date de l'assignation ; ' Condamné la société ABS MACONNERIE à payer aux époux [X] une somme de 56.192,28 € correspondant aux sommes réglées
Source officielleciv2
613723c3cd5801467740dd52
29 novembre 2001
29 novembre 2001
dommage a été provoqué par des infiltrations d'eau lors du lavage sous pression de la façade par la société du fait d'une absence de protection des encadrements et des joints entre menuiserie et maçonnerie
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201333
15 septembre 2016
15 septembre 2016
après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 452-1 et R. 4323-87 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, maçon
Source officielle1ère A
6a1111f5cdc6046d47a300b6
4 mai 2026
4 mai 2026
ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'entreprise : SAS AYA CONSTRUCTION METAL [Adresse 1], exploitant un fonds de Serrurerie, métallerie menuiserie intérieur extérieur, maçonnerie
Source officielle5ème Chambre A
6a16c315cdc6046d4717197b
27 avril 2026
27 avril 2026
numéro 849 598 628 de la SAS CEDO BAT 77190 [Localité 1], [Adresse 2] exerçant l'activité de Tous travaux de revêtements muraux ou carrelages en céramique, en béton ou en pierre de taille, travaux de maçonnerie
Source officiellePage 54 sur 1952