Localité 2] Comparante en personne DÉFENDERESSE CCAS de la RATP [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître LECLERE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

David Luc X..., élisant domicile au cabinet de Me Mathilde Y..., avocat au barreau de Dijon, ... ; M.

Me Mathieu DEBROISE de la SELARL CABINET MATHIEU DEBROISE, plaidant/postulant, avocats au barreau de RENNES INTERVENANT : S.E.L.A.R.L.

Mathieu et fils le versement d'une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Adresse 5] représenté par Me Eléonore DANIAULT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0282 DÉFENDEUR Monsieur [E] [P] demeurant [Adresse 6] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

vestiaire : #C0886 DÉFENDEURS Monsieur [V] [N], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté Madame [I] [C], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

de Coraline LEMARQUIS, Greffière, DATE DES DÉBATS Audience publique du 05 novembre 2024 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 09 janvier 2025 par Mathilde

par Me Sophie BILSKI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0093 DÉFENDERESSE SCI BELLE EPOQUE dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

parentale sur l'enfant Ewan, né du mariage le 27 mai 2001, fixé la résidence habituelle de l'enfant au domicile de la mère, octroyé au père un droit de visite et d'hébergement d'usage, et condamné Matthieu

ASCAGNE prise en la personne de Maître [Y] [L], en qualité d’administrateur judiciaire de la SCI MONDORIVOLI [Adresse 2] [Localité 6] S.E.L.A.R.L.

Par suite, l’EHPAD « Les côteaux de Saint-Mathieu » est fondé à opposer la prescription quadriennale de la créance au titre des années antérieures à 2019.

à disposition au greffe le 02 juillet 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame Nicole GENOT-LOISEL et Maître Matthieu

Elle soutient que : - la décision attaquée a été prise par une autorité incompétente ; l'inspectrice du travail ayant reçu délégation de compétence par une décision du 18 avril 2019, elle n'était pas

Par une requête, enregistrée le 5 mars 2021 sous le numéro 2101284, les sociétés Atelier du Rouget - Simon Teyssou et associés, Atelier de Saint-Céré - Mathieu Bennet et associés, et Ingénierie des énergies

O] [H] ET THIBAUT DURAND SELARL [O] [H] ET THIBAUT DURAND, Notaires Associés, RCS REIMS 853 951 788, dont le siège est [Adresse 3] à [Localité 8] et ayant établissement [Adresse 1] à [Localité 7], prise

[E] [U] en qualité de juge-commissaire Désigne LA SELARL EKIP', prise en la personne de Me [O] [W], en qualité de liquidateur.

D’après le procès-verbal établi par ceux-ci   : «   Dès que M me Mathieu nous aperçoit, elle déclare ne rien avoir à nous dire et hurle dans la rue prétextant que notre action est illégale.

[Q], prise en la personne de Maître [I] [Q], en qualité de liquidateur judiciaire.