Mathieu VVVVVV..., domiciliés [...], - ces quatre derniers pris en qualité d'ayants droit de Michel VVVVVV..., 218°/ M. Hubert XXXXXXX..., domicilié [...], 219°/ M.

LIMITED, société de droit anglais, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentées par Me Matthieu

représentée par Me Pierre-Yves A... de la SELARL C... , avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Mathieu L..., avocat au barreau de PARIS,plaidant SAS VAR SOLUTIONS DOCUMENTS

sous le numéro 542 044 524 [Adresse 4] [Localité 3] intimé dans les RG 17/00484, 17/00647 et 17/00731 ayant fait l'objet d'une jonction par ordonnance du 10 janvier 2017 Représentée par Me Matthieu

Sur l'intérêt de retard appliqué en matière de taxe sur la valeur ajoutée : 11.

cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Maître Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée de Maître Matthieu

INTIMÉES SA EDITIONS ROBERT LAFFONT Immatriculée au R.C.S. de Paris sous le n°492.647.870, Prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu

2011 prononcé par la 9ème Chambre 2ème section du Tribunal de Grande Instance de PARIS 01 - RG n° 09/13071 APPELANT Monsieur [D] [P] demeurant [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Matthieu

professionnels de capital investissement AAC FRANCE 2005 A et AAC FRANCE 2005 B immatriculée au R.C.S. de Paris sous le n°418.938.528 ayant son siège [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Matthieu

Il lui appartient dès lors seulement, si elle s’y croit recevable et fondée, d’exercer à l’encontre dudit jugement les voies de recours qui lui sont applicables.

notamment des portefeuilles détenus par Pres et MBC, sans analyse des résultats de ces sociétés, de leurs capitaux propres et de leur rentabilité ; que Jean-Marie X... a néanmoins délibérément laissé croire

provoqué par une série de manquements délibérés à des obligations particulières de sécurité imposées par la loi et par le règlement ; qu'il en est ainsi, notamment, de l'absence de coordination en matière

." ; que Y... était au contraire fondé à croire qu'il s'agissait d'une création de la société GTN produite en France et en Irlande, présentée auprès tant de Bac Films que de Canal +, autre acquéreur du

voter, qu'il a, comme son représentant, obtenu des procurations en laissant les électeurs dont certains étaient illétrés, ignorer le contenu des documents qu'ils signaient ou encore en leur laissant croire

ne résulte d'aucune des pièces de la procédure qu'un procès-verbal d'interrogatoire de A... ait été dressé conformément aux prescriptions de l'article 14 de la loi du 10 mars 1927 ; "alors qu'en matière

souscripteurs sur le sérieux des conventions qu'ils passaient ; que ceux-ci ont tous déclaré avoir été mis en confiance par le fait qu'ils contractaient en présence d'un avocat, lequel leur a fait croire

replacé dans son contexte ; qu'ainsi que rappelé ci-dessus, les vendeurs ne pouvaient ignorer que la SGS était garantie par les assureurs ; que les polices, dont la formule pour compte est usuelle en la matière

Mutuel des Vosges à Epinal et la Banque du Crédit Mutuel Lorrain, en employant des manoeuvres frauduleuses, en l'espèce, en produisant de fausses factures à entête de la SARL France Rénovation faisant croire