C'est donc à bon droit que l'administration a considéré que M. A était seul maître de l'affaire. 6. D'autre part, M.

lettre de licenciement, notamment les refus de respecter les consignes de l'employeur s'agissant de la solvabilité de la clientèle, de l'interdiction des livraisons de matériel sur les chantiers sans bon

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

à la Cour : Jugement du 29 Novembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/06983 APPELANT Monsieur [D] [O] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Matthieu

Nor was there reason to disagree with the finding of Constitutional Court of Bosnia and Herzegovina that the situation examined in Mathieu-Mohin and Clerfayt v.

Française Retraité demeurant [Adresse 5] - [Localité 8] [M] [D] née le 15 Novembre 1939 à [Localité 8] de nationalité Française Retraitée demeurant [Adresse 5] - [Localité 8] Représentés par Me Mathieu

N° RG 25/00019 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GO3W Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats

HAMELOT [Adresse 2] [Localité 3] assisté de Me Karim ZIANE, avocat au barreau de PARIS DEMANDEUR ET : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Localité 4] assistée de Me Bruno MATHIEU

suivante : ENTRE : LE MINISTERE PUBLIC représenté par Mme Corinne MOREAU, avocat général PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE Section Eloignement [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Bruno MATHIEU

N° RG 23/01703 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LZXQ N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL BGLM Me Mathieu WINCKEL

postulant, et Me Vincent REYMOND de la SELARL KRIEF-GORDON Avignon, avocat au barreau d'AVIGNON, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame MAUSSIRE, conseillère, et Madame MATHIEU

SOCIETE BATIMENT ELECTRICITE (SBE), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 1] Représentées par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY

CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 2] [Localité 3] Comparante *** L’affaire a été débattue le 08 Avril 2026 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu

Lauren SIGLER, avocat au barreau de PARIS, toque : P462 DEFENDEURS A LA SAISINE Monsieur [O] [R] Né le [Date naissance 1] 1943 à MARSEILLE [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Matthieu

2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] - [Localité 6] JUGEMENT EN DATE DU 08 octobre 2024 JUGE : Madame Coraline BORIE

Selon le bon de commande, l'électricité produite est destinée à la revente à EDF.

C, représenté par Me Mahieu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter

Victor Matheus, est un ressortissant français, né en 1926 à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), et résidant à Gargenville. A.

fonctionnement et du bon entretien de la moto.

conclusions du 06 mai 2024, venant aux droits de Mme [W] [R] suivant acte de donation entre vifs du 04 04 24 né le 10 Janvier 1989 à [Localité 19] [Adresse 5] [Localité 20] Représenté par Me Mathieu