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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2305495_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Par un mémoire en défense, présenté par Me Magnaval et enregistré le 13 novembre 2023, la commune de L'Haÿ-les-Roses, représentée par son maire en exercice, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il
Source officielle6ème chambre
DTA_2101469_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 24 février 2022, le CHSF, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2006991_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 20 juin 2022 et 1er décembre 2023, la commune de Villejuif, représentée par la Selarl Centaure avocats, agissant par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02297_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 janvier 2023, la collectivité territoriale de Guyane, représentée par Centaure Avocats agissant par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01148_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juin 2023, la commune de Villejuif, représentée par le cabinet Centaure avocats, agissant par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme
Source officielle6ème chambre
DTA_2102321_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Par deux mémoires en défense enregistrés les 5 avril et 2 septembre 2022, le centre hospitalier Sud Francilien, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90cb9
14 novembre 2013
14 novembre 2013
.-78200 MAGNANVILLE représentée par Me Martine GOUT, avocat au barreau de CORREZE substituée à l'audience par Me COUSIN, avocat.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02182_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
MAGNARDLe président, I. BROTONS Le greffier, C.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02397_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
MAGNARDLe président, I. BROTONS Le greffier, C.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03923_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
MAGNARDLe président, I. BROTONS Le greffier, C.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA05163_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
MAGNARDLe président, I. BROTONS Le greffier, C.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2504077_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
F ; - et les observations de Me Magnaval, représentant le préfet de Seine-Saint-Denis, qui expose que le requérant fait l'objet de plusieurs condamnations pénales et conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème chambre
DTA_2305494_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Par un mémoire en défense et des mémoires complémentaires, présentés par Me Magnaval et enregistrés le 13 novembre 2023, le 29 janvier 2024 et le 27 février 2024, le centre communal d'action sociale de
Source officielle5ème chambre
DTA_2305497_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Par un mémoire en défense et un mémoire complémentaire, présentés par Me Magnaval et enregistrés le 13 novembre 2023 et le 27 février 2024, la caisse des écoles de la commune de L'Haÿ-les-Roses, représentée
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02141_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2023, le groupe hospitalier Nord-Essonne, représenté par Me Magnaval, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 20
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02142_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2023, le groupe hospitalier Nord-Essonne, représenté par Me Magnaval, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 20
Source officielleNICOLET Philippe
DTA_2201667_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
septembre 2021, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de Saône-et-Loire du 15 septembre 2021, le préfet de Saône-et-Loire a donné délégation à Mme Anne Magnaval
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200787_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 6 février 2023 et le 17 mai 2023, le centre hospitalier de Cayenne "Andrée Rosemon", représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que la
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01669_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Jazeron, rapporteur public, - et les observations de Me Hiault-Spitzer, substituant Me Maamouri et représentant les appelants et celles de Me Mirte substituant Me Magnaval, représentant le Conseil national
Source officielle5ème chambre
DTA_1905900_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 3 septembre 2020, la commune de , représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A la somme de 2 500 euros
Source officiellePage 54 sur 61