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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2502215_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Lloria La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle3ème chambre
DTA_2304484_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Lloria La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle3ème chambre
DTA_2304640_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Lloria La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle3ème chambre
DTA_2302981_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Lloria La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle3ème chambre
DTA_2301466_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Lloria La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle3ème chambre
DTA_2204443_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Lloria La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de
Source officielle3ème chambre
DTA_2204359_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Lloria La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle3ème chambre
DTA_2205693_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Lloria La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleCour d'Appel
6253cbb4bd3db21cbdd8e098
20 janvier 2011
20 janvier 2011
Papua L..., né le 4 juin 1917 à..., de nationalité française, décédé ; - Monsieur Punauta dit Puatoro L..., né le 19 mars 1916 à..., de nationalité française, décédé ; Intimés ; Représentés par Me Lorna
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100579
14 mai 2013
14 mai 2013
François H..., époux de Mme DDD..., domicilié..., 47°/ Mme Paulette H..., épouse de Lorea I... domiciliée,... 48°/ M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100599_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Lloria La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle3ème chambre
DTA_2203044_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Lloria La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle3ème chambre
DTA_2107021_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Lloria La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1990:0605DEC001309287
5 juin 1990
5 juin 1990
margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } Application No. 13092/87 by The Holy Monasteries of Ano Xenia, Ossios Loucas
Source officiellePCP JCP ACR référé
68e94fd73ea43407b9104d6e
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Aujourd'hui, elle perçoit : - Une retraite de 690 € ; - Une aide au logement (APL) ; - Une aide de 83 € de la ville de [Localité 4] ; - Une aide exceptionnelle de 627,68 € qui doit être affectée à l'arriéré loca-tif
Source officiellePCP JCP ACR référé
68e94fe13ea43407b9105080
7 octobre 2025
7 octobre 2025
que le délai mentionné dans le commandement est de six semaines et non de deux mois, au profit du locataire pour apurer sa dette locative, il sera relevé que le locataire n'avait pas réglé la dette loca-tive
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
63b7cd056b63637c907b7c11
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Localité 27] non comparante [55] Service Surendettement [Adresse 42] [Localité 17] non comparante [53] [Adresse 63] [Localité 32] non comparante TRESORERIE ET ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCA
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100408
14 mars 2018
14 mars 2018
personne par le droit ou le juge de l'Etat dans lequel l'enfant avait sa résidence habituelle avant son déplacement ; qu'ayant relevé qu'après la séparation des parents, le tribunal de première instance de Lora
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:1014DEC002308207
14 octobre 2014
14 octobre 2014
The applicants, Ms Maria Tzilivaki, Mr Georgios Yianakakis and Mr Loucas Yianakakis, are Greek nationals who were born in 1969, 1939 and 1970 respectively and live in Chania, in Greece
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7E-LOOL SAS LOCAMc/E.U
63577c5c21f86b05a77f6dd7
24 octobre 2022
24 octobre 2022
GALLERY DES G, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] représentée par Maître Damien LORCY, avocat au barreau de BORDEAUX
Source officiellePage 54 sur 65