. ---= = oO § Oo = =--- LA COUR ---= = oO § Oo = =--- FAITS et PROCÉDURE Le 11 septembre 2000, Madame Liliane A...a donné à bail d'habitation à Monsieur Thierry X...une maison située à Bar.

Joël J..., Mme Liliane A..., M.

Roger Z..., Mme Liliane Z..., M. Jean-Louis Z..., M.

immobilière Audonienne ; Attendu que pour déclarer irrecevable cette exception , l'arrêt retient qu'en application des articles 73 et 74 du nouveau code de procédure civile, elle n'a pas été soulevée in limine

les quatre témoignages ainsi livrés au public présentent François-Marie Y... comme un homme intrigant et sans scrupule, usant de séduction, de manoeuvres et de pressions psychologiques pour amener Liliane

Khaschiyev Magomed Akhmetovich est né en 1942, Akayeva Rosa Aribovna est née en 1955, Issayeva Medka Tchoutchouyevna est née en 1953, Youssoupova Zina Abdoulayevna est née en 1955, Bazayeva Libkan est

de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [X] [J] SE DISANT [B] né le [Date naissance 1] 2003 à [Localité 4] (LYBIE) de nationalité Libyenne

[C] [E] [V] né le 21 Août 2004 à [Localité 2] - LIBYE de nationalité Libyenne Actuellement retenu au centre de rétention de [1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Orlane REGODIAT,

J’ai une double nationalité, algérienne et libyenne. Maître [N] PLICHARD entendue en ses observations : Il y a un manque de clarté sur la délivrance à bref délai du laissez passer consulaire.

Vu les avis donnés à Monsieur X se disant [M] [E], à la PREFECTURE DE L’EURE-ET-LOIR, au Procureur de la République, à Me Jean Michel LICOINE, avocat choisi ou de permanence, Vu notre note d’audience

tendant à voir prolonger pour une durée supplémentaire de quinze jours la mesure de rétention administrative qu'il a prise le 14 mai 2024 à l'égard de Monsieur [X] [D] né le 12 Août 1993 de nationalité Libyenne

[Y] [C] ; Après avoir entendu : - Me Jean-Michel Licoine, en sa plaidoirie, - M.

pays en vue de s'en voir reconnaître la nationalité, alors au demeurant qu'il n'y indique pas le nom de son père et n'y mentionne aucune adresse ou information de nature à permettre aux autorités libyennes

COUR D'APPEL DE DOUAI SEPTIEME CHAMBRE ARRET DU 11/01/2001 N RG : 1999/08065 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE BETHUNE du 19/10/1999 APPELANTE Madame D X..., née le 22 Février 1964 à LIEVIN , demeurant

Liliane de nationalité française B... libre comparant assisté de Maître DUMONT substituant Maître KONITZ, avocat au barreau de PARIS, C...

représenté par la SCP JOUGLA- JOUGLA, avoués à la Cour assisté de Me PARGOIRE avocat loco Me BRINGER, avocat au barreau de BEZIERS Madame Liliane X... épouse A... ... ...

.-98802 NOUMEA CEDEX Mme Liliane C...-X...

mars 2014, de l'annexe à la convention que détaille cette estimation et du tableau de répartition définitif établi sur la base des dépenses et subventions réelles par le syndicat mixte de l'Orb et du Libron