Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
7 411 résultats pour « Letizia MONNET-PLACIDI CENTRE »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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Article 5
L'ouverture des concours mentionnés à l'article 4 est arrêtée par le président du centre de gestion organisateur.
Article 5
L'ouverture des concours mentionnés à l'article 4 est arrêtée par le président du centre de gestion organisateur.
Article 1
La liste des centres locaux des œuvres universitaires et scolaires est fixée ainsi qu'il suit :
Article 1
Il est institué auprès du Centre international de Valbonne une régie de recettes pour l'encaissement des produits suivants:
Article 1
La date du scrutin aux conseils d'administration des centres de gestion est fixée au 29 janvier 1986.
Article 11-1
Le Centre d'études des nabis et du symbolisme est chargé de la recherche et de la mise en valeur de ces mouvements artistiques.
Article 1
Le Centre mondial informatique et ressource humaine est dissous à compter du 1er juillet 1987.
Article Annexe 3
LISTE DES FONCTIONNAIRES DE CATÉGORIE A MOMENTANÉMENT PRIVÉS D'EMPLOIS (FMPE) TRANSFÉRÉS AUX CENTRES DE GESTION
Article 8
Les épreuves du diplôme se déroulent à une date fixée et dans un centre d'examen désigné par le ministre de l'éducation nationale.
Article 88
Les dispositions des articles 38 à 48 sont applicables aux centres interdépartementaux de gestion de la petite et de la grande couronne.
Article R114-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 60
L'agent comptable tient la comptabilité générale dans les conditions définies par le plan comptable applicable au centre.
Article R114-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 60
Les recettes du centre sont liquidées par l'ordonnateur sur les bases fixées par la loi, les règlements, les décisions de justice et les conventions.
Article R211-3-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 01 > 33
Le tribunal judiciaire connaît des contestations relatives à l'électorat des conseillers des centres régionaux de la propriété forestière.
Article D314-54
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 20 > 65
Le centre de la Réunion concourt à la réalisation des missions de France Education international dans la zone de l'océan Indien.
Article R256-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 69
Les centres de formation des inspecteurs mentionnés à l'article L. 256-2 sont agréés par le ministre chargé de l'agriculture.
Article L214-124
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 81 > 07
L'agrément de la société de gestion est soumis à l'avis préalable du Centre national de la propriété forestière.
Article R1413-61-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 10 > 49
-Les missions des centres et coordonnateurs mentionnés à l'article R. 1413-61-3 consistent à :
Article D6323-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 66 > 22
Les centres de santé sont responsables de la conservation et de la confidentialité des informations de santé à caractère personnel constituées en leur sein.
Article D6141-40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 64 > 27
Les centres antipoison participent à la toxicovigilance. Leurs missions de toxicovigilance sont définies à l'article R. 1340-5.
Article A424-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 23 > 39
I. ― La commission du Centre national pour le développement du sport en Polynésie française comprend de façon paritaire :
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