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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1 SS
CETAT:CETATEXT000007838168
6 décembre 1993
6 décembre 1993
-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Charzat, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Le Bret, Laugier
Source officiellesoc
6079b1dd9ba5988459c53d61
28 novembre 2006
28 novembre 2006
devant la cour d'appel d'Agen ; Condamne les consorts Y... aux dépens ; Vu les articles 700 du nouveau code de procédure civile et 75-1 de la loi du 10 juillet 1991, les condamne à payer à la SCP Laugier
Source officielleciv1
61372165cd580146773f3692
13 novembre 1990
13 novembre 1990
Viennois, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société de
Source officielleciv1
6137216fcd580146773f3b5b
25 juin 1991
25 juin 1991
, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bernard de Saint-Affrique, les observations de Me Odent, avocat de Mme Y..., de la SCP Le Bret et Laugier
Source officielleciv1
6137214ccd580146773f29ea
18 décembre 1990
18 décembre 1990
X..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société Films L.B., les conclusions de M.
Source officielleciv2
61372152cd580146773f2cfa
3 octobre 1990
3 octobre 1990
Tatu, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de Mme X... épouse Y..., de
Source officielle2ème chambre 2ème section
670426878d5cd4a8759125d6
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE - #D0848 défaillante représentée par Me Christofer CLAUDE - #R0175 défaillante représentée par Me Alexandre DUVAL STALLA - #J0128 représentée par Maître Corinne LASNIER
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008141967
23 avril 2003
23 avril 2003
des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les observations de la SCP Laugier
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2506633_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
A B, représenté par Me Launois demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 avril 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai en fixant
Source officiellecr
613726a2cd580146774273c8
5 avril 2006
5 avril 2006
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq avril deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de la société civile professionnelle LAUGIER
Source officiellecr
613726aacd5801467742782c
25 janvier 2006
25 janvier 2006
au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, et les observations de la société civile professionnelle LAUGIER
Source officiellecr
édure suiviec/Xavier Y
613725f6cd58014677421e36
28 janvier 2003
28 janvier 2003
au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller POMETAN, les observations de la société civile professionnelle LAUGIER
Source officiellecr
61372570cd5801467741dbf7
13 mars 1996
13 mars 1996
le treize mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de la société civile professionnelle Le BRET et LAUGIER
Source officielleciv1
6137217acd580146773f417d
2 juillet 1991
2 juillet 1991
Sadon, premier avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la Compagnie la
Source officielleciv3
61372185cd580146773f477f
6 novembre 1991
6 novembre 1991
Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat des époux A..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
61372192cd580146773f4e4e
9 octobre 1991
9 octobre 1991
avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat des consorts Y..., de la SCP Le Bret et Laugier
Source officiellesoc
613720ddcd580146773ef063
17 janvier 1989
17 janvier 1989
1985 par le conseil de prud'hommes de Menton, au profit de : 1°) Monsieur Ange X..., demeurant chez Madame veuve Tania Y..., Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes), "Les Hameaux du Soleil" 6, les Lauriers
Source officielleciv3
6137213ccd580146773f21bf
3 octobre 1990
3 octobre 1990
Sodini, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M.
Source officielleciv2
6137235acd58014677408ae7
25 novembre 1999
25 novembre 1999
Trassoudaine, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de Mme Y..., de Me Blondel, avocat de M. Y..., les conclusions de M.
Source officielleciv1
6137235ecd58014677408e57
23 novembre 1999
23 novembre 1999
Bouscharain, conseiller, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la compagnie La Lutèce, de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la Mutuelle assurance des commerçants et industriels
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