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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sécurité Sociale

642fb68dcece1704f574776a

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

642fb68dcece1704f574776e

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

64b0e838c42a2105dbc59ca9

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

64b0e839c42a2105dbc59cb5

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6620b8cbbd6a8f00086aba5b

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Brigitte RAYNAUD, Président de chambre, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6704cb6e2f5f3246ff38152a

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Férréole DELONS, Conseiller, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6684eafba0de54ff609f7f3a

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Férréole DELONS, Conseiller, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6684eafda0de54ff609f7f4c

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Férréole DELONS, Conseiller, Monsieur [U] AUGIRON, Conseiller.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6878846a63001e49f9f26acd

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DU LOIRET la SELEURL Anne-Laure Denize EXPÉDITION à : S.A.S. [4] Pole social du TJ de BOURGES ARRÊT DU

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

679331cf31df9338379d274f

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Ferréole DELONS, Conseiller, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

65b367e88c0355000835f4c1

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

67189473d8ceca1cd7018e32

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/05297 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5Y6 Chambre 1-8 Ordonnance n° 2024/M197 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [X] [M] Représentant : Me Mélanie LAUER

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

670f58614ad0d5ee7d7e5dc6

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

JUST A LAU SOCIETE THELEM ASSURANCES SA ALLIANZ IARD SARL [N] ME C . [E] LIQUIDATEUR JUDICIAIRE S.C.I. RESIDENCE [Adresse 24] S.A.R.L.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2013:37

droit européen

29 janvier 2013

29 janvier 2013

#Recurso de anulación — Ayudas de Estado — Desgravaciones de las cargas sociales en favor de las empresas de los territorios de Venecia y Chioggia — Decisión por la que se declara la incompatibilidad con

Source officielle
CC

cr

6137269ccd58014677427017

Cassation

27 septembre 2005

27 septembre 2005

mesure 1,80 m, démontrait à l'huissier, qui le photographiait, qu'il n'était pas impossible de l'intérieur de la pièce, en s'appuyant contre ce dormant et sans nécessité d'utilisation d'un escabeau, de laver

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2002:408

CJUE

2 juillet 2002

2 juillet 2002

. # Comisión de las Comunidades Europeas contra Reino de España. # Incumplimiento de Estado - Ayudas de Estado - Ayudas concedidas a las empresas del grupo Magefesa - Decisiones 91/1/CEE y 1999/509/CE

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1986:346

CJUE

1 octobre 1986

1 octobre 1986

. # Comisión de las Comunidades Europeas contra República Italiana. # Omisión de adopción dentro del plazo establecido de las medidas de aplicación previstas por directivas referentes a la comercialización

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1991:294

CJUE

9 juillet 1991

9 juillet 1991

#Comisión de las Comunidades Europeas contra Reino Unido de Gran Bretaña y de Irlanda del Norte.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69f44aadcdc6046d472f21a1

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

] Société SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Prisca VITALI Me Fabien DUPIELET Me Véronique DEMICHELIS Me Romain CHERFILS Me Laure

Source officielle
CC

cr

613725cdcd580146774209e5

Cassation

9 décembre 1998

9 décembre 1998

abusives et trompeuses, et destinées à attirer la clientèle dans les magasins Zimmer où celle-ci constatait au surplus que plusieurs produits étaient exceptés des rabais à 30 % (Dior, Guerlain, Hermès, Lauder

Source officielle

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