Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Grenoble, 5 mars 1996), que M.

PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00634 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7B7 Décision déférée à la Cour : Jugement

général : N° RG 23/01442 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7GJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Novembre 2022 du TJ de PARIS - RG n° 22/56807 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Rachel

ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 09 mai 2022 à 16h30, Signée par Madame Rachel ISABEY, Conseillère et Madame Michèle LELONG, Greffière.

[H] [Y] Représenté par Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL SARAGA-BROSSAT RACHEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE [Adresse 7] Représenté

de leurs demandes en paiement de sommes à titre de rappels de prime d'implantation et des congés payés afférents, alors « qu'ouvre droit à rappels de salaires et de congés payés afférents le fait pour

Michel B..., demeurant à Narcy (Haute-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1991 par le tribunal d'instance de Saint-Dizier, au profit de : 1°) Mme Evelyne Y..., demeurant ... (5e

Jacques Z..., demeurant à New-York (USA), 25 Sutton Place South, 2°) de Mme A..., Rachel Z..., épouse de M.

  Le juge dut engager la procédure d'exécution forcée de l'expulsion, le requérant ayant refusé de quitter les lieux.

[M] [G], qui ont donné lieu à un jugement rendu par le juge de l'exécution le 20 février 2024 ayant validé le mode opératoire du liquidateur judiciaire et débouté M.

courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD du Tj de Nice -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le juge

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 25/00179 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EDN7 N° MINUTE : 26/00001 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 DEMANDEUR: Monsieur [R] [O] [

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michèle Y..., demeurant 14, place de la Fontaine, 77400 Lagny-sur-Marne, en cassation d'un jugement

By letter dated 26   June 2020 the Government informed the Court that they proposed to make a declaration with a view to resolving the issues raised by the application.

Représentant : Me Rachel COURT-MENIGOZ de la SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ORDONNANCE DE PROLONGATION DE DELAI Nous Michèle JAILLET, conseiller de la

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRÊT DU 18 JUIN 2012 (n° 12/146, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/02955 Décision déférée à la Cour : Jugement

against Poland   The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 21   May   2019 as a Committee composed of:   Aleš Pejchal, President,   Tim Eicke,   Raffaele

Italie (voir tableau en annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 24   mars 2022 en un comité composé de   :   Alena Poláčková, présidente,   Raffaele