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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2506659_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Denambride, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, relative aux conditions de sa prise en charge
Source officielle1ère Chambre
634507b93d3abfadff7c7973
10 octobre 2022
10 octobre 2022
du rapport, et Monsieur Jean-Louis FIRON, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Céline PERRIN ; Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :
Source officielleChambre 1-6
63ca42149066fd7c90fc2329
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Il a mentionné que le patient se plaignait d'une gêne importante au port de charges lourdes.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:0619DEC003891920
19 juin 2025
19 juin 2025
Jean-Louis Muller (« le requérant »), représenté par M e Waquet, avocate à Paris, a saisi la Cour le 1 er septembre 2020 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde
Source officielle1ère Chambre
66162be999851e0008f1e796
9 avril 2024
9 avril 2024
Timbre fiscal acquitté APPELANT ET : Me [T] [J] et Mme [E] [A] épouse [J] [Adresse 3] [Localité 5] Représentés par Maître Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60358d53a8845fb21a0152b6
1 avril 2016
1 avril 2016
Patrick BIROLLEAU, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6360ca583c369c7f74996ee8
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre M.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
68e5f343e11beca089b88d96
7 octobre 2025
7 octobre 2025
FRANCO, Président chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Sophie MASSON, Conseiller
Source officielleSixieme Chambre
69d888ebcdc6046d47ba752b
9 avril 2026
9 avril 2026
FELIX, avocat au barreau de Toulouse DEFENDEUR Monsieur [N] [Z] [Adresse 3] [Localité 3] comparant et représenté par Me Jean FELIX, avocat au barreau de Toulouse COMPOSITION DE LA COUR
Source officielleChambre 3-2
63d37969d1bc2605de4b45c3
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[X] Société MO : VEL LIMITED Société EXAB LIMITED Société AL TAADUD INTERNATIONAL INVESTMENT HOLDING Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Romain CHERFILS Me Jean-françois
Source officielle1ere Chambre Section 1
636ca61b6c7633dcd15b3a74
5 septembre 2022
5 septembre 2022
de la SCP JEAY - MARTIN DE LA MOUTTE - JAMES-FOUCHER, avocat au barreau de TOULOUSE Madame [B] [N] épouse [X] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Dominique JEAY de la SCP JEAY - MARTIN
Source officielleCour d'Appel
6253cdcdbd3db21cbdd94856
20 juin 2019
20 juin 2019
Ayant pour avocat Me Jean-Michel JALLET, avocat au barreau de TOURS - SCI DU QUAI D'ORLÉANS prise en la personne de son représentant légal [...] [...]
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
616359d71416be03751aa415
19 novembre 2010
19 novembre 2010
MENANT, avocat plaidant pour la SELARL MENANT et associés Société VINCI CONSTRUCTION prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 15] représenté par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET
Source officielle16e chambre
603780b52276965c095e808c
12 mars 2015
12 mars 2015
AVEL, Président chargé du rapport et Madame Anne LELIEVRE, Conseiller.
Source officielleChambre 1-5
660f94e3a40f8b0008cb71af
4 avril 2024
4 avril 2024
DEMANDEURS AU DÉFÉRÉ Madame [C] [L] épouse [O] née le 23 Février 1940 à [Localité 6] (ALGERIE), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-Michel GARRY de la SELARL GARRY ET ASSOCIES, avocat
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01906
11 juillet 2017
11 juillet 2017
Jean-Louis X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 27 juillet 2016, qui, pour infraction à la réglementation générale sur l'hygiène et la sécurité du
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
668839d4342d338c20d311e2
3 juillet 2024
3 juillet 2024
DEMANDERESSES Société HITACHI CAPITAL POLSKA SP Z.O.O [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 6] (POLOGNE) Société PLANET CAR LEASE POLSKA SP [Adresse 3] [Localité 6] (POLOGNE) représentées par Maître Jean-Marie
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300299
14 mai 2020
14 mai 2020
Boyer, conseiller, les observations de la SCP Boulloche, avocat de M. et Mme I..., de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Diffazur piscines, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
5fdd2b9eb085fa94a7939faa
4 octobre 2018
4 octobre 2018
régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception représentés et assistés par Me Jean C..., membre de la SCP Urbino associés, avocat au barreau de Paris, substitué à l'audience
Source officielle1ère Chambre
63465966c024d1adffef769a
11 octobre 2022
11 octobre 2022
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 06 Septembre 2022, devant : Madame DUCHAC, Présidente, magistrate chargée du rapport conformément à l'article 785 du code
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